Contentieux fiscal

2081 mots 9 pages
10 et 11 mars 2008 1 session de 2 jours 1 590 € nets par participant Jean-Christophe VIDAL, chargé de mission, jeanchristophe.vidal@sciences-po.fr, 33 (0)1 44 39 07 57 Isabelle COUSIN, assistante de formation, isabelle.cousin@sciences-po.fr, 33 (0)1 44 39 40 76
Code : 08IFI13

ANTICIPER ET GÉRER LES CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FISCAUX

O BJ E CT I FS
L'actualité fiscale s'est montrée riche de nouveautés en 2007. De nouveaux droits et garanties ont été accordés aux entreprises et aux particuliers faisant l'objet d'un contrôle fiscal, dont l'exercice a, lui aussi, beaucoup évolué. Parallèlement, le juge de l'impôt use de plus en plus fréquemment de ses prérogatives en matière de protection des droits des contribuables et intervient désormais régulièrement dans le cadre de procédures d'urgence. Ce séminaire, résolument pratique et opérationnel, est centré sur les nouveaux enjeux du contrôle et du contentieux fiscal.

MÉTHODE
L'accent sera mis sur les choix concrets et les marges d'appréciation qui s'offrent au décideur en matière de gestion des contrôles et contentieux fiscaux : analyse de la philosophie du dispositif légal et de l'esprit des règles fiscales, ainsi que des importants changements opérés par la loi de finances pour 2006 et 2007 et la jurisprudence du Conseil d'État. Pour une approche sur mesure de vos actions de formation, ce séminaire est réalisable sur commande en intra-entreprise.

À L'ISSUE DE CETTE FORMATION, vous serez en mesure : • de mettre en perspective les principes-clés du contrôle fiscal des entreprises, en confrontant les objectifs et les pouvoirs de l'administration fiscale aux garanties et moyens d'action de l'entreprise contrôlée, • de définir et d’approfondir les axes d'une gestion stratégique du contentieux fiscal, • de mieux appréhender les enjeux, les risques et la prévention en matière de contrôles et contentieux fiscaux.

D O C U M E N TAT I O N P É DAG O G I Q U E
Les participants recevront un dossier pédagogique de

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