Contentieux international
10270 mots
42 pages
Université de Nice Sophia AntipolisFaculté de droit de sciences politiques économiques et de gestion
Contentieux international
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D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007
Introduction
G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale. Une nécessité que l’on constate quotidiennement. Lorsqu’il y a une question sensible, la décision de justice permet de se plier derrière l’autorité du juge, la décision étant obligatoire.
Pour les pays du tiers-monde, ces pays bénéficient d’un soutien financier quand ils ont recours à la justice. L’intérêt est d’être placé sur un pied d’égalité (on n’est pas dans le cadre d’une négociation internationale). Lorsqu’un différend survient, de tels Etats ont intérêts à saisir la juridiction internationale (dénuée de toute forme de pressions extérieures). L’ORD de l’OMC n’a pas l’armée de spécialiste qui existe en Europe et aux Etats-Unis. C’est l’existence du principe de l’égalité des armes.
Un règlement juridictionnel international : la société internationale est spécifique. Le juge administratif interne est-il seulement un juge (sensibilité politique) ? les juristes internationalistes sont également des diplomates. Il y a quelques semaines, la commission des frontières entre l’Erythrée et l’Ethiopie a rendu une décision surprenante (la situation est bloquée depuis 2002, refus de se présenter aux convocation et même de payer les arbitres). La délimitation de la frontière semble avoir été faite légèrement. Les arbitres doivent être prudents, attentifs à la volonté des parties. Il y a donc un travail diplomatique à faire. Des problèmes de fond : utilisation de la