contentieux UE

39589 mots 159 pages
CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPEENNE

par Didier BLANC
Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Directeur adjoint du laboratoire Droit de la Ville et des Politiques Urbaines (EA 3643)

SOMMAIRE ANALYTIQUE

Introduction

1. Le juge communautaire et l’avenir de l’Union européenne.
2. Du contentieux communautaire au contentieux de l’Union européenne.
3. La Communauté de droit et l’Etat de droit.
4. Particularités du contentieux communautaire.
5. Le juge national : juge de droit commun du droit communautaire.

CHAPITRE II : L’INSTITUTION JURIDICTIONNELLE DE L’UNION EUROPEENNE

6. Vers une clarification sémantique : entre unité institutionnelle et pluralité juridictionnelle.

Section 1 : Présentation du juge communautaire

7. Plan.

§ 1. La Cour de justice : juge suprême du droit communautaire

8. La transformation de la Cour de justice des Communautés européennes en Cour de justice de l’Union européenne.
9. Sources du droit applicable à la CJCE.

A) Composition
10. Les juges
11. Les avocats généraux.
12. Identité du statut des juges et des avocats généraux.
13. Les autres collaborateurs de la Cour.
14. Le greffier.
15. Les fonctions du greffier.
16. Les services de la Cour.

B) Organisation
17. Les formations de jugement de la Cour.
18. L’attribution de principe des affaires aux chambres.

C) Fonctionnement
19. Lieu et dates des délibérations.
20. Formes des délibérations.
21. Complexité du régime linguistique.
22. La publication sélective des décisions de la Cour de justice.
23. Procédure ordinaire devant la Cour de justice : la quête permanente de la rapidité.

§ 2. Le Tribunal de Première Instance (TPI) : juge de droit commun

24. Création du Tribunal de Première Instance.

A) Composition
25. Les membres du tribunal.
26. Indifférence des fonctions de juge et d’avocat général.
27. Le

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