Contentieux

Pages: 3 (552 mots) Publié le: 15 mars 2011
III/ contentieux administratif et droits européens
Le système communautaire et celui de la CEDH st des systèmes non stabilisés, ils continuent de former du dt et ils possèdent leurs propresjuridictions. C’est cet ensemble qui vient irriguer et réformer le dt du contentieux adm. Ainsi, le dt conv. Fut très svt source d’impulsion ds l’évo du dt du contentieux adm.
A/ le droit communautaire
Ledt communautaire ne s’occupe pas en principe de dt adm. On lui reproche de ne pas déborder sr le social. C’est un dt qui vise ds un 1 er tps à établir une concurrence sr le marché communautaire :mecanisme communautaire de concurrence. C’est sous cet angle, indirectement que le dt communautaire eut une influence sr le dt adm du contentieux. Le dt communautaire a en effet imposé des règlessubstancielles de mise en concurrence, imposant aux différents états d’imposer des mécanismes de procédures qui faisait que toutes les commandes des opérateurs publics devaient être ouvertes à la concurrencecommunautaire.
Il faut ajouté un principe d’effectivité : il ne suffit pas que ces procédures existent, il faut encore qu’elles soient respectés. Il est un recours ouvert aux opérateurs éco dsl’hypothése où ces procédures seraient méconnues : cette idée conduit à la directive recours. C’est une directive imposant aux états d’inscrire ds leur dt nat une procédure contentieuse dt l’objet estd’assurer de façon efficace la sanction de la méconnaissance éventuelle des règles substantielles de passation des marchés. La jurisprudence de la cour du Luxembourg estimait qu’il n’y avait pas cetteprocédure.Naissance du référé précontractuel. Il est une nécessité communautaire. Il n’a à être dispo que pr les nécessités du dt communautaire et doit être aménagé pr présenter les caractéristiquesd’efficacité requise. C’est pr cela qu’il faut aller vite, et qu’il faut instaurer une procédure de référé.
B/ le droit de la convention euro des dt de l’hô
Autant le dt communautaire n’a pas pr objet...
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