Cours : Contentieux administratif Auteur : François BARLOY et Jean-Marc MAILLOT Leçon n° 1 : Les branches du contentieux administratif

Introduction
Le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) définit dans son article 30 l'action en justice comme " le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention ". Confortant cette idée de l'unité de l'action devant les juridictions de l'ordre judiciaire, on observera que l'article 30 du NCPC s'inscrit dans le Livre Premier du Code intitulé : " Dispositions communes à toutes les juridictions ". Le Code de Justice Administrative (CJA) ne peut pas proposer de définition unitaire de " l'action en justice administrative ". La structure complexe et ramifiée du contentieux administratif est historiquement la résultante de l'évolution elle-même complexe de la justice administrative et elle répond fonctionnellement à la diversité des contentieux que le juge administratif peut être appelé à connaître. La classification proposée par LAFFERRIERE pour rendre compte de cette structure s'inscrit dans le cadre d'une théorie générale du contentieux administratif exposée dans le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux (2ème édition 1896). Le caractère opérant de cette classification à laquelle le juge administratif se réfère aujourd'hui encore tient assurément pour une grande part à la double qualité de LAFFERRIERE, à la fois théoricien et praticien du contentieux administratif. Ce fondateur de l'exposé scientifique global du droit administratif moderne (Enfin, LAFFERRIERE vint... écrivait Gaston JEZE) fut en effet président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en 1880, puis vice-président du Conseil d'Etat en 1886. Remarque : A cette place, Edouard LAFFERRIERE a permis de donner à la fonction de vice-président du Conseil d'Etat l'importance qui