Contetieux maritime

Pages: 15 (3677 mots) Publié le: 26 mars 2012
Politique maritime

Le contentieux de délimitation des droits territoriaux en mer
Bernard Dujardin
Vice-président de l’Institut Français de la Mer

T

ant que le droit de la mer ne divisait l’océan qu’en eaux territoriales de 3 milles de profondeur et en haute mer, les conflits de voisinage entre États littoraux sur les questions d’usage national de la mer étaient limités. Cette situationn’empêchait pas d’âpres disputes entre pêcheurs de pays différents – la guerre de la langouste entre la France et le Brésil en 1963 en est un exemple – dans lesquelles les États se croyaient obligés d’intervenir. Mais toutes ces frictions étaient des épiphénomènes qui n’étaient pas en mesure de générer de graves tensions dans les relations internationales. Certes cette époque connaissait déjà descompétitions houleuses. Elles portaient sur les droits de passage dans les détroits. La question des détroits turcs a été une source de conflits violents entre la Russie impériale et la Sublime Porte. Le Danemark a été forcé par le concert des Nations à la fin du XIXe siècle à ne plus prélever de péages sur les navires étrangers en transit dans le Kattegat entre la Mer du Nord et la Baltique. De nos jours,ces questions ne sont pas toutes réglées. Une sourde contestation embarrasse les relations entre le Canada et les ÉtatsUnis, ces derniers arguant que le passage du Nord-Ouest obéit au régime des détroits, le premier que ce sont des eaux canadiennes. Le discours russe sur le passage du Nord-Est a un caractère patrimonial prononcé. Un navire doit avoir une autorisation pour emprunter cette voie denavigation et être accompagné d’un brise-glace russe pour un prix décourageant pour le commerce maritime1. La Russie envisage bien d’autoriser la navigation des navires qualifiés glace sans vouloir pour autant abandonner le principe de l’autorisation, coup de canif au principe de la liberté des mers de la CMB. Le dégel climatique éventuel de l’océan Glacial risque d’ouvrir la voie à quelqueséchanges de notes diplomatiques, voire plus. Trois conférences des Nations Unies sur le droit de la mer de 1958 à 1982 abou1 Le trajet maritime Rotterdam-Tokyo est long de 14 100 Km par le passage du Nord-Est, de 15 900 Km par le passage du Nord-Ouest, de 21 100 Km par le canal de Suez (route actuelle, soit 7 000 Km de plus) et 23 300 Km par le canal de Panama.

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tissent à la convention sur le droit de la mer dite convention de Montego Bay (CMB) signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque). Le 16 novembre 1994, celle-ci entre formellement en vigueur, une fois obtenues les ratifications de soixante États. La France ratifie la convention fin 1995. 157 nations sur 190 sont aujourd’hui parties à la CMB. La CMB,ouvrage des Nations unies, naît sous le signe de la paix. Elle permet notamment de répondre au mieux au besoin de gérer les ressources de l’océan. Elle n’en est pas moins une nouvelle source de contentieux voire de conflits entre voisins. États n’ayant pas ratifié la CMB au 19 décembre 2008
CMB non signée Inexistant en 1982 États enclavés Burundi Éthiopie Malawi Niger RCA Afghanistan AzerbaïdjanKazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Andorre Liechtenstein Suisse États littoraux Érythrée Libye Colombie R. dominicaine Équateur El Salvador États-Unis Pérou Venezuela Cambodge Corée du Nord EAU Iran Israël Syrie Thaïlande Timor Turquie Contentieux avec Érythrée

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Éthiopie Venezuela

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Colombie Thaïlande Corée du Sud IranEAU Syrie Israël Cambodge Indonésie Grèce

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La Revue Maritime n° 484

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Dès lors que des mers territoriales peuvent être tracées jusqu’à 12 milles des côtes et que des zones économiques exclusives sont revendiquées jusqu’à 200 milles des mêmes côtes, les motifs de contestation se sont multipliés. Nous les...
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