Continuité et droit de greve

13947 mots 56 pages
TRAVAIL DE RECHERCHE
FONCTION PUBLIQUE
Droit de greve et principe de continuité de service public
Plan
Introduction
I/ Principe de continuité de continuité des services publics
A/ Definition de principe
B/ Apparition et evolution de concept en France
C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc
1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel
2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle b / Le principe de la continuité en période normale
II/droit de greve
A/ Apparition de droit de greve : tentatives de definition
B/ Consecration au maroc : Cadre juridique de l'exercice du droit de grève et la position jurisprudentielle
1/ Cadre juridique a/ De 1912 0 1958 b/ 2eme etape : la periode preconstitutionnelle : c/ 3eme etape : depuis 1962
III/ Conciliation :
A/ EN France :
1/ Lecture du projet de loi organique relative à l'exercice du droit de grève
2/ Sous-section 2 : Le Conseil constitutionnel français et la conciliation entre l'exercice du droit de grève, et la continuité des services

Le Conseil constitutionnel français et la conciliation entre l'exercice du droit de grève, et la continuité des services
B/ Exercice de droit de greve au maroc :
1/ La position jurisprudentielle
2/ debat
C/ Un nouveau cadre pour l'exercice du droit de grève en perspectives

Introduction
Le service public est regi par un ensemble de principes et regles à caractere universel ;les activités qui sont qualifiées de services publics, qu'elles soient exercées par des personnes publiques ou par des personnes privées, quel que soit leur caractère, administratif ou industriel et commercial, sont soumises à un ensemble de règles de droit.
Ces règles appelées « Lois du service Public » ou encore « Lois Rolland » sont des principes et non des lois votées par le Parlement s’appliquant à tous les services

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