Continuité du droit

3296 mots 14 pages
En Droit, l’histoire construit les continuités. Or la continuité raconte les ‘discontinuités’. Continuités et discontinuités sont indissociables [1].
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La continuité se heurte systématiquement au lexique de la rupture et de l’interruption ; elle est une ‘fiction’ ou une ‘apparence’ que les silences, les points de suspension, les parenthèses qui signalent les discontinuités recouvrent graduellement [2]. De l’ordre du discours, la notion de continuité prétend reconstituer la trame des évolutions pour composer une unité de sens (orientation et signification) que la fragmentation des instants défigurerait [3]. Il s’agit ainsi de réinsérer l’évènement, le fait ou le texte retenu comme ‘facteur de perturbation’ dans l’ordonnancement d’un Etat ou comme ’module de déstabilisation’ de l’ordre public (juridique) d’un Etat [4] dans un ensemble prédisposé de règles et de normes empilées au rythme des réparations de l’usure des temps. Sur le terrain du Droit, par delà les balancements de l’histoire, la notion de continuité recompose et institue, en quelque sorte, une stabilité fluctuante qui prend appui sur une notion précaire de ’sécurité juridique’, d’une part, en sublimant le « provisoire » [5] – parfois lié au « conservatoire » [6] — et, d’autre part, en aménageant le « transitoire » [7].
La notion de continuité est ainsi dotée de fonctions thérapeutiques. Sa valorisation induit une sélection et une réinterprétation des références. Elle a pour objectif de resserrer l’étude des mobilités historiques dans l’exposition des valeurs dominantes, dans la constance des idéologies libérales des époques moderne et contemporaine en rétablissant le mythe de la ‘neutralité du droit’ [8]. Dès lors, les invariants de la “domination” sont les points d’ancrage des lectures du Droit alors même que les fonctions sociales de tout système juridique obligeraient à penser la continuité dans la discontinuité ou la discontinuité dans la continuité [9].
L’analyse de la continuité questionne la

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