Contrôle de gestion social

Pages: 47 (11737 mots) Publié le: 8 mai 2010
Le reporting social des entreprises : un enjeu du dialogue social ?

Pratiques managériales et appréciations syndicales

Colette Franciosi

Stéphane Itier

Juin 2005

SOMMAIRE

1 Introduction 2

1.1 Problématique générale 2

1.2 Objet de l’étude 2

1.3 Méthodologie 3

1.4 Des groupes aux profils variés 4

2 Analyse du reporting social 8

2.1 La loiNRE : entre contrainte et opportunité 8

2.2 Des méthodes diverses de reporting 10
2.2.1 Dans l’organisation du processus 10
2.2.2 Dans le contrôle des informations 12
2.2.3 Dans la publication des informations 13

2.3 Le choix des thématiques traitées 15
2.3.1 Des indicateurs de gestion des risques 17
2.3.2 Des indicateurs de développement RH 17
2.3.3 Des indicateurs sociétaux 18

2.4 Aquoi sert le reporting social ? 18

2.5 Conclusion : de nombreuses informations disponibles 20

3 Le reporting social : une appréciation mitigée des représentants des salariés 21

3.1 Le dialogue social : la « positive attitude » des directions 21

3.2 De l’indicateur à la réalité sociale : la vitrine et le magasin 23
3.2.1 Une relative connaissance du rapport RSE 24
3.2.2 Un décalageentre les informations sociales publiées et certaines situations vécues 24
3.2.3 Un outil syndical dans certains cas 26

3.3 La RSE : nouvel enjeu du dialogue social ? 27
3.3.1 Des syndicalistes pour l’instant peu associés 27
3.3.2 Le dialogue social autour du reporting social passe par la reconnaissance des organisations syndicales… dans leur diversité 27

Introduction

1 Problématiquegénérale

Depuis le 1er janvier 2003, les entreprises cotées et de droit français doivent publier dans leur rapport annuel des informations sur « la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité »[1]. Cette obligation touche près de 700 sociétés cotées aujourd’hui.

En collaboration avec Bernard Saincy, coordinateur du « collectifdéveloppement durable » à la CGT, nous avions réalisé, pour les deux premiers exercices postérieurs à la loi NRE, une analyse critique de la prestation des entreprises cotées en matière de reporting[2] social. De ces analyses, il ressortait que la plupart des entreprises n’étaient guère enthousiastes à l’idée de rendre compte de leur politique sociale et environnementale. Cela s’est d’ailleurs traduit par unnon-respect de la loi NRE pour la grande majorité des sociétés du SBF 120[3].

Pourtant, certaines entreprises, essentiellement cotées au CAC 40, sont avancées en matière de reporting social. A titre d’exemple, la capacité de consolidation dans certains groupes est tel qu’il est possible de connaître un taux d’absentéisme mondial ou un taux d’accident du travail consolidé « groupe » malgré tousles problèmes matériels, culturels et juridiques qui se posent à ce niveau. Et malgré cette capacité à connaître la « réalité sociale » à ce niveau, nous constatons encore trop souvent l’absence des débats de la partie prenante principale : les salariés et leurs représentants.

2 Objet de l’étude

La présente étude part donc de ce double constat : certaines entreprises sont très avancées enmatière de remontée d’informations sociales ; dans le même temps, les représentants du personnel restent encore en retrait vis-à-vis de ce type de problématique ; ils sont en particulier très peu associés aux procédures de reporting : choix des indicateurs, discussion sur les définitions, analyse des informations. Pourtant, ne serait-il pas pertinent voire légitime que ceux-ci soient davantageprésents dans ces démarches ? En effet, si on en juge par les thèmes du reporting social (effectifs, sécurité du travail, dialogue social, organisation du travail, etc.), ils sont à la fois les principaux acteurs et les objets de la responsabilité sociale et des indicateurs afférents. Enfin, c’est l’objet même de leur activité que de connaître la situation de leurs mandants, et les indicateurs...
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