Contrôle fiscal et garanties du contribuable vérifié

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Contrôle fiscal et garanties du contribuable vérifié

Comme disait Maurice Cozian, les impôts existent, ils sont de tous les temps et de tous les lieux.

Dés lors, il serait vain de rêver d’une société sans impôt ; payer ses impôts est en effet une obligation citoyenne.

L’impôt étant bien entendu, le moyen par lequel l’Etat procède à la répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leur faculté contributive.

Et aucun citoyen n’est dispensé de « l’honorable obligation » de contribuer aux charges publiques.

Au Sénégal cette contribution commune est établie à partir de déclarations fournies par le contribuable lui-même. En consacrant ce principe déclaratif, le législateur sénégalais fait reposer sur le contribuable une responsabilité importante pour la réussite du système déclaratif.

Aussi avec ce système déclaratif, le contribuable bénéficie t-il d’une présomption d’exactitude. Mais il y’a lieu de souligner que cette présomption n’est pas irréfragable ; c'est-à-dire qu’elle n’est ni définitive ni absolue. La simple preuve du contraire l’écarte. Mais comme l’énonce l’adage, la confiance n’exclut pas le contrôle.

Ainsi, le contrôle s’érige comme une contrepartie logique et nécessaire du système déclaratif.
Le contrôle de l’impôt confié par la loi à l’administration fiscale, doit nécessairement reposer sur les trois finalités que constituent la sanction des comportements frauduleux, la consolidation du civisme fiscal de tous les contribuables ainsi que le recouvrement rapide et efficace de l’impôt éludé. Cette dernière finalité budgétaire devant assurer la sauvegarde des intérêts du trésor public.

Mais si la lutte contre la fraude fiscale doit se concrétiser notamment par la remise en cause des manquements les plus graves et la mobilisation des services de contrôle, elle doit s’accompagner d’une démarche renforcée pour améliorer les relations avec les

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