contrôle gestion

Pages: 8 (1787 mots) Publié le: 15 octobre 2014
Contrôle BTS PI
Durée 1H

La famille de Mme et M. C. DENLAPOCH ont obtenu pour 2012 les revenus suivants :

M. C. DENLAPOCH est commerçant. Son commerce a le statut d'entreprise individuelle. Il est au bénéfice réel et est adhérent d’un centre de gestion agréé. Vous disposez en annexe 1 de la déclaration fiscale de son entreprise.

Mme DENLAPOCH a obtenu 40 000 € de salaire. Elletravaille du lundi au vendredi à 25 km de son domicile. Elle travaille pendant 47 semaines. Elle s'y rend avec une voiture de 4 CV fiscaux. Ses autres frais professionnels s'élèvent à 600 €.

Mme et M. C. DENLAPOCH sont propriétaires d’un appartement qu’ils mettent en location. La déclaration 2044 du foyer fiscal fait apparaître un résultat déficitaire de 3 000 € pour 2012.

Ils sont mariés et ontdeux enfants : Pierre né le 12 avril 1994 (lycéen) et Rose née le 11 mars 1990, étudiante en BTS PI. Rose a perçu une rémunération de 9 041 € pendant l’année 2012.

Mme DENLAPOCH a versé 250 € de cotisations syndicales en 2012.
Les époux C. DENLAPOCH ont effectués un don de à 600 € en 2012 au « resto du cœur ».

Mme et M. C. DENLAPOCH avaient un revenu global pour l’année 2011 de 90 000 €. Ilsont payé un impôt de 9 965 €. Ils n’avaient pas de réduction d’impôt hormis celles relatives aux frais de scolarité de leurs enfants (un lycéen et un étudiant). L’ainé avait demandé son rattachement au foyer familial.

Vous disposez des annexes suivantes :
annexe 1 : déclaration fiscale de l’entreprise individuelle de M. C. DENLAPOCH
annexe 2 : Barème de l’impôt sur les revenus de 2011 et de2012 et renseignements
fiscaux divers.
annexe 3 : Barème kilométrique
annexe 4 : avis d’imposition 2012 (revenus de 2011) à compléter


Questions


1. Vérifiez le montant de l’impôt payé par les époux DENLAPOCH au titre de l’année 2011 (Vous n’utiliserez pas la formule de calcul mais utiliserez l’autre méthode de calcul de l’impôt).

2. Calculez le revenu global 2012dela famille en opérant les choix fiscaux les plus favorables aux contribuables.

3. Calculez l'impôt à payer sur les revenus 2012.

4. Complétez l’avis d’imposition des époux C. DENLAPOCH de 2012 (annexe 3).

5. Calculez le montant des tiers provisionnels versés le 15/02/2013 et le 15/05/2013.

6. Calculez le solde à verser le 15/09/2013.

7. Analysez la situation en cas demensualisation



Annexe 1

Annexe 2 – Barème de l’impôt et renseignements fiscaux

Revenus de 2010 et de 2011 (barème inchangé)
Tranches
Pour une part : R/N
Taux
Jusqu'à 5 963 €
0 %
de 5 963 € à 11 896 €
5,5 %
de 11 896 € à 26 420 €
14 %
de 26 420 € à 70 830 €
30 %
au dessus de 70 830 €
41 %

Revenus de 2012
Tranches
Pour une part : R/N
Taux
Formule de calcul de l’Impôt brutJusqu'à 5 963 €
0 %
0
de 5 963 € à 11 896 €
5,5 %
(R * 5,5 %) - (327,97 * N)
de 11 896 € à 26 420 €
14 %
(R * 14 %) - (1 339,13 * N)
de 26 420 € à 70 830 €
30 %
(R * 30 %) - (5 566,33 * N)
de 70 830 € à 150 000 €
41 %
(R x 0,41) - (13 357,63 x N)
au dessus de 150 000 €
45 %
 (R x 0,45) - (19 357,63 x N)

Frais professionnels des salariés pour les revenus de 2012 : abattementforfaitaire de 10% :


Minimum par salarié : 421€ ; Maximum par salarié : 12 000 €

Ce calcul est effectué pour chaque membre du foyer fiscal. Puis on les additionne pour obtenir l'ensemble des revenus nets des traitements et salaires du foyer fiscal.

Les étudiants salariés :
Pour l’imposition des revenus de 2012 : Les salaires versés aux élèves et étudiants ayant moins de 25 ans au 1er janvierde l’année sont exonérés sur option à hauteur de 3 fois le SMIC mensuel.
L’administration fiscale permet de déduire = 4 236 € (chiffre arrondi)
Tout revenu dépassant 3 SMIC à l'année sera imposé selon le barème classique de l'impôt (uniquement la fraction excédentaire).
D’autre part les indemnités de stage sont exonérées.


Réductions d’impôt :
Une réduction d'impôt est accordée par...
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