Contrôle interne bancaire

Pages: 20 (4893 mots) Publié le: 12 mars 2013
CHAPITRE VIII : CONTRÔLE ET SUPERVISION BANCAIRE : DU RENFORCEMENT DE LA SOLIDITE BANCAIRE
La solidité et la stabilité du système bancaire, engagé dans la collecte des ressources et dans leur allocation optimale, constituent la préoccupation fondamentale de la supervision bancaire. Cette dernière est une activité permanente qui a pour objectif de protéger les déposants et de prévenir les risquesbancaires, découlant d’une mauvaise gestion ou des engagements trop importants de la part des banques et établissements financiers. Aussi, les risques bancaires mettent en avant la double problématique de leur évaluation, suivi et gestion ainsi que de leur maîtrise. Les règles régissant les activités bancaires, ayant comme corollaire la gestion prudente et transparente des banques etétablissements financiers, connaissent elles mêmes à l’échelle mondiale des évolutions et des adaptations permanentes. La crise financière internationale a fait émerger la nécessité des renforcements en la matière, à en juger par les récentes initiatives du Comité de Bâle. L’effort soutenu du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire et de la Banque d’Algérie en matière de réglementation,de contrôle et de supervision des activités bancaires s’inscrit dans l’objectif premier de prémunir l’industrie bancaire contre tous risques majeurs, dont le risque systémique, mais aussi de veiller à sa solidité. VIII.1 - ACTIVITÉ DE CONTRÔLE ET DE SUPERVISION L’année 2010 a été marquée par le renforcement du cadre institutionnel de la supervision bancaire suite aux nouvelles dispositionsintroduites par l’ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010, modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 relative à la monnaie et au crédit. En effet, les nouvelles dispositions législatives donnent un ancrage légal à la stabilité financière, comme mission de la Banque d’Algérie, tout en renforçant la supervision du système bancaire. A travers les deux principaux piliers du dispositif de supervision, à savoirle contrôle sur pièces et le contrôle sur place, les superviseurs des banques et établissements financiers sont appelés à porter une appréciation sur l’institution contrôlée aussi bien sur la fiabilité de ses comptes, la qualité de gestion

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de ses risques et la qualité de ses déclarations périodiques effectuées à la Banque d’Algérie et/ou à l’autorité de contrôle (Commission bancaire).L’appréciation porte aussi sur l’application des textes légaux et réglementaires, les mesures prises pour assurer la sécurité des systèmes de paiement et la qualité de son contrôle interne, dispositif rendu obligatoire pour les banques et établissements financiers par la législation en vigueur. Pour s’assurer de la solidité des banques et établissements financiers et de la qualité de leurintermédiation, le renforcement des capacités de contrôle bancaire par les inspecteurs de la Banque d’Algérie s’est poursuivi au cours de l’année 2010, en particulier par la formation spécifique dispensée. L’effort poursuivi pour rendre plus efficace le dispositif de contrôle a permis à la Banque d’Algérie, au Conseil de la monnaie et du crédit et à la Commission bancaire de réagir rapidement à l’évolution dela situation prudentielle de certaines banques et établissements financiers. De plus, l’année 2010 a enregistré une intensification des contrôles des dispositifs des banques et établissements financiers en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en contexte de mise en conformité du référentiel comptable avec les dispositions de la loiportant système comptable financier conforme aux standards internationaux. En outre, les activités de supervision ont été complétées par la mise en place de différentes procédures et guides spécifiques. VIII.1. 1 - Le contrôle sur pièces S'appuyant sur un processus de contrôle individuel de la structure financière des banques et des établissements financiers, ainsi qu'un contrôle consolidé à...
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