Contrôle interne

10787 mots 44 pages
Contrôle interne

Introduction

L’intérêt de la comptabilité est de permettre une meilleure gestion grâce au système d’information. Le décret du 2 mai 1927 organise la profession d’expert comptable. Le décret loi du 8 août 1935 organise un contrôle plus sérieux des sociétés en assurant aux commissaires aux comptes - un droit de contrôle permanent - une nomination pour 3 ans maintenant 6 exercices - leur indépendance en instituant des incompatibilités liées à l’exercice de leur fonction
Lois 467 et 468 du 3 avril 1942 instituèrent l’ordre des experts comptables et dotèrent la profession d’un statut légal.
Commissaire aux comptes est celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes annuels. Il fait aussi profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller et consolider les comptabilités.
L’expert comptable contrôle et assure que les règles de comptabilisation ont été respectées. Le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont réguliers (conforme aux règles et procédures en vigueur), sincères (application de bonne foi de ces règles), et donnent une image fidèle (aussi objective que possible) de l’entreprise.
Expert comptable et commissaire aux comptes sont des professions libérales
L’ordre des experts comptables définit la révision comme l’examen auquel procède un professionnel en vue d’exprimer une opinion sur la fidélité de l’image donné par les documents de synthèse d’une entreprise et relative à son patrimoine, à sa situation financière et à ses résultats.
Un même expert comptable et commissaire aux comptes ne peuvent analyser les comptes d’une même société.

1 : Partie juridique

1. : Caractéristiques générales de la profession de commissaire aux comptes

Chapitre 1 : Présentation de la profession

Depuis du 1 août 2003

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