Contrôle interne

Pages: 6 (1266 mots) Publié le: 13 octobre 2010
PERFECTIONNEZ VOTRE GESTION DE LA PAIE
Vos collaborateurs ont besoin de maîtriser les mécanismes fondamentaux liés à la pratique de la paie. Dès le 1er avril 2010 prochain nous débutons un cycle de formation :

« GESTION DE LA PAIE »
réparti sur 6 demi-journées de 14h00 à 18h00 à la Cité des Entreprises, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq en Baroeul
une formation animée par

Michaël MASCLET,conseiller en droit social
Objectif : Connaître les bonnes pratiques pour fiabiliser et contrôler son process de paie. Être en mesure d’établir des paies spécifiques. Public : Responsables et collaborateurs service paie, Gestionnaire du personnel avec une expérience confirmée en paie ou suite au cycle initiation paie.

Programme : 1/ COORDONNER ET CONTROLER SA PAIE : 1-1 Connaître le cadre légaldes règles de paie

1ère session :
1 avril

ou

2ème session :
6 septembre

Valider les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales. Bien différencier avantage en nature et frais professionnel. S'assurer du respect des règles de la durée du travail (limites, suivi, heures supplémentaires...). Organisation de la veille sociale et juridique dans son service 1-2 Fiabiliser lecalcul des charges sociales Connaître les bases des différents organismes : Urssaf, Assedic, retraite, prévoyance. Maîtriser les assiettes particulières : CSG, RDS, taxe 8 %, taxe sur les salaires. Comprendre la régularisation des cotisations. Identifier les cas de charges particuliers : intéressement, participation, PERCO...

1-3 Contrôler l'application des règles légales des cas de paieparticuliers Respecter la règle de calcul des congés payés. Payer le salarié malade. Veiller à la protection des salaires (Saisies, Prêts, acompte et avances...). 1-4 Valider la qualité du processus paie Lister les documents obligatoires établis par le service paie (objet, échéances...), les différents Interlocuteurs, les flux d'informations et les modes de communication Mettre en place les outils decontrôle. Réaliser le planning de paie annuel et l’agenda du jardinier Mettre en place sa bible paie et écrire ses procédures Suivre les évolutions de son réglementaire de paie les tableaux de bord de contrôle. 1-5 Améliorer la performance du service paie Se "benchmarker" (coûts, effectif) Calculer ses prix de revient RH Faire le point sur les différentes organisations possibles. Exploiter les pistesd'optimisation (SIRH,Intranet, GTA...). Mettre en place des indicateurs de performance et un audit de contrôle. 2 / LA PAIE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES SUPERIEURS 2-1 Mandat social et contrat de travail
• •

22 avril

13 septembre

Conditions du cumul Incidences du cumul

2-2 Etablissement de la paie des dirigeants et cadres supérieurs
• • • •

Cotisations de sécurité socialeCotisations d'assurance chômage Cotisations de retraite complémentaire (ARRCO - AGIRC) Avantages en nature

2-3 Réintégrations sociales et fiscales
• •

La règle sociale La règle fiscale

2-4 Départ du dirigeant
• • •

Différentes modalités de rupture et indemnités versées Régime social et fiscal des indemnités de rupture (transactions...) Sommes isolées

2-5 Epargne salariale des dirigeants• • •

Intéressement et participation Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) Stock-options

3/ Maîtriser les impacts en paie de la législation fiscale 3-1 Le salarié et l’impôt
• • • • •

6 mai

4 octobre

Salariés assujettis à l'impôt sur le revenu en France La retenue à la source Cas particuliers : détachés, frontaliers, expatriés Notion de revenuimposable Exonérations d'impôt sur le revenu réservées à certaines catégories de salariés (jeunes, apprentis...)

3-2 Savoir gérer les situations particulières
• • • • •

Impact de la réforme des heures supplémentaires/complémentaires et leur régime fiscal Frais professionnels du salarié Traitement fiscal des revenus de remplacement Régime fiscal des cotisations de prévoyance et de...
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