Contrôle technique des bâtiments administratifs

Pages: 3 (660 mots) Publié le: 6 juin 2012
Circulaire n° 56-92-cab du 16 avril 1992 sur la construction des bâtiments administratifs- révision de la procédure de contrôle technique des bâtiments administratifs. |
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ROYAUME DUMAROC                                                                                     Rabat,  le16 avril 1992 1991
LE PREMIER MINISTRE
Circulaire n° 56/cabA
Messieurs les ministres d'Etat etministres      OBJET : Construction des bâtiments administratifs - révision de la procédure de contrôle technique des bâtiments administratifs.      Il a été relevé que les errements actuels en matièrede contrôle technique des bâtiments administratifs, qui reposent sur de vieilles circulaires - les plus récentes et les plus importantes datant de 1955 - et qui consistent en la supervision d'uneadministration spécialisée sur les autres administrations (en fait, deux depuis 1985), ne  donnaient pas des  résultats satisfaisants et engendraient des difficultés dans les rapports inter-administratifset des retards dans l'exécution des projets. S'ils ont été maintenus pendant les premières années de l'indépendance compte tenu de l'insuffisance de l'encadrement technique, spécialement en cequi concerne les administrations qui ne sont appelées à construire qu'occasionnellement, ces errements n'ont plus aujourd'hui de raison d'être et doivent par conséquent être abandonnés afin que chaquedépartement ministériel, et chaque maître d'ouvrage en général, assument désormais pleinement leurs responsabilités en la matière. Les circulaires en question (liste jointe en annexe) sont abrogéesà compter de la date de la présente circulaire. Aussi, les projets de marchés de construction ainsi que les projets de contrats d'architecte ne seront plus soumis à d'autre visa préalable que celuidu contrôle des engagements des dépenses, institué par un texte réglementaire (contrôle de la régularité juridique et financière). Le contrôle technique sera exercé au plan interne avec le...
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