La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc
(la RCDP)

La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère des Finances et de la Privatisation a opté pour une réforme progressive objectant un contrôle modulé se basant sur le renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs.

Le Ministère des Finances et de la Privatisation s'est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation. Le renforcement de l'efficience des ressources financières de l'Etat constitue l’un des objectifs principaux de cette démarche. A ce titre, et dans un souci d'optimisation de l'efficacité du contrôle de la dépense publique, le MFP a fait appel à un cabinet international pour entamer une réflexion à ce propos.
Cette étude s'est réalisée sur une période de 6 mois, à partir d'entretiens internes au MFP et auprès d'un large échantillon d'ordonnateurs (ministères et collectivités locales), complétés par un benchmark auprès de pays avancés dans leurs réformes (Angleterre, Australie, Canada, Chili et France) et a permis de mettre en avant les éléments suivants :
De grands progrès ont déjà été accomplis sous l’impulsion du CGED et de la TGR permettant de simplifier le contrôle a priori de la dépense ;
Un processus visant à structurer le budget par programmes, dans le but de permettre la responsabilisation des ordonnateurs sur les performances financières des politiques mises en œuvre, a été initié ;
Le besoin de responsabiliser les ordonnateurs sur l’efficacité de leurs dépenses au lieu de vérifier seulement la régularité de celles-ci, comme moyen de mieux optimiser les ressources