Contra a dure détermine

Pages: 6 (1322 mots) Publié le: 16 février 2013
Société : ................(raison sociale de l'entreprise)
Siège Social : ............................
Capital de : ........................euros
N° SIRET: ................................ |
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES |
La société .....................(raison sociale) dont le siège social est situé à .......... représentée par M.............. agissant en qualité de.......... d'une part , et M............................ , demeurant .................. d'autre part, il a été convenu ce qui suit : |
Engagement : | La société ............... engage M ..............., sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, pour une durée déterminée de ............ (mois) 
à temps complet
ou à temps partiel

(attention à l'application des 35H, le tempspartiel doit être inférieur à 35H).

L'embauche a pour but : (mention obligatoire du recours au CDD) 

- le remplacement provisoire de Mr Y .......... salarié en qualité de .......... absent depuis le ............ au poste de ............................

- ou un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité constitué par .......................

- ou un engagement pour une tâcheoccasionnelle et non durable constituée par .......... |
Le contrat est soumis aux dispositions du réglement intérieur (celui-ci est obligatoire à compter de 20 salariés art. L 122-33 du code du travail) et de la convention collective .....................(mentionner le convention collective applicable dans votre entreprise) tant qu'elle sera applicable dans l'entreprise. Si des dispositions légales ,conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées , les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit. |
date d'effet
et 
durée du contrat | M ............... sera employé(e) en qualité * de ............... , avec la tâche suivante * ...............

Le présent contrat qui prend effet le .......... pour une durée de *............... (18mois maximum renouvellement compris art L 122-1-2 du CT) 
prendra fin le ................

(facultatif):
Ce contrat pourra être renouvelé pour une période équivalente par commun accord. Le cas échéant , ce renouvellement fera l'objet d'un avenant écrit.

(facultatif)
Le présent contrat qui prend effet le ....................., est conclu pour la durée minimale de ................. Il prendrafin au terme de l'absence du salarié remplacé.

* ce sont les éléments essentiels du contrat |
(facultatif) | M............... reconnait et accepte que toute réalisation, création, production effectuées dans le cadre du contrat de travail et/ou dans les locaux de la société .......... sont la propriété de la société. |
Horaire de travail |
" Du Lundi au Vendredi (ou Lundi au Samedi), de8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30"
(attention : respecter la durée légale du travail soit 35h par semaine - article L 212-1 du code du travail)

ou bien:
"La durée * hebdomadaire de travail est fixée à ............... H , du Lundi au Vendredi."

Il pourra être demandé au salarié d'effectuer des heures supplémentaires , dans les conditions fixées par la loi.

* ce sont les éléments essentielsdu contrat |
Période d'essai | La première période* de ......
sera considérée comme période d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité .

(Selon l'article L 122-3-2 CT , sauf convention collective plus favorable : un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour un contrat d'une durée initiale de 6 mois maximum ; un mois pour un contratd'une durée intiale de plus de six mois) |
Renouvellement
et
fin de contrat | Le contrat pourra être renouvelé une fois dans des conditions qui feront l'objet d'un avenant soumis à M ............... avant le terme initialement fixé 

A la cessation du présent contrat au terme convenu , M ............... aura droit , dans les conditions fixées par la législation, à une indemnité de fin de...
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