Contrat apporteur-affaires 090908

Pages: 19 (4712 mots) Publié le: 28 novembre 2012
CONTRAT DE COURTAGE ET D’APPORT D’AFFAIRES ENTRE
LE GROUPE CIOA ET UN APPORTEUR D’AFFAIRES QU’IL ACCREDITE

ENTRE

La Société  « Groupe CIOA, (“CIOA”) » une société française enregistrée au registre de commerce et des sociétés sous le N° RCS Toulon B423 079-540 00013, ayant son siège au Nobel, Avenue de l’Université, 83160 La Valette du Var, France, représentée aux présentes par sonreprésentant légal. La société est désignée aux présentes comme le DONNEUR D’ORDRES

ET
MONSIEUR
Tel :
intervenant tant à titre personnel que corporatif en sa qualité de représentant légal de la société en cours de constitution, désigné aux présentes comme l’APPORTEUR D’AFFAIRES


CONSIDERANTS

Le DONNEUR D’ORDRES agit ici en sa qualité :
- d’initiateur, depuis 1994, d’un réseaud’intermédiation en import export constitué de bureaux de liaison, de chargés d’affaires et de Apporteur D’affaires s, sur une base internationale.
- de détenteur à ce titre des droits de propriété intellectuelle et exploitant d’un système de place de marché inter-entreprises sur Internet développé sous l’enseigne GOLDEN-TRADE.COM, permettant
o à des fournisseurs du monde entier de publier leursproduits qu’il proposent à la vente et émettre leurs appels d’offres
o et aux acheteurs d’interagir avec ces derniers par l’intermédiaire de l’Apporteur D’affaires s accrédités
- de fournisseur de services de facilitation pour les acteurs du commerce international : entre autre, traduction, édition d’informations commerciales, sourcier de produits et services, intermédiaire, et ce sur une baseinternationale.
Le DONNEUR D’ORDRES déclare et garantit, au jour de la signature des présentes et, au mieux de sa connaissance,
a) qu’il a le libre droit et le plein pouvoir de céder ou d’octroyer des droit d’utilisation des services concernés
b) qu’aucune réclamation n’a été formulée, et, aucune réclamation n’est sur le point d’être formulée pour une violation de tout autre droit appartenant à untiers,
c) qu’aucun dépôt ou enregistrement ou acceptation d’un quelconque organisme public n’est nécessaire pour autoriser l’exécution et la réalisation du présent contrat

L’APPORTEUR D’AFFAIRES , après avoir pris connaissance de l’offre du DONNEUR D’ORDRES, a souhaité intégrer le réseau du DONNEUR D’ORDRES en tant qu’APPORTEUR D’AFFAIRES ACCREDITE.
Par les présentes, le COMMETANT etl’APPORTEUR D’AFFAIRES ont décidé de définir les principes, droits et obligations qui régiront leurs relations.

1. DROITS
1.1 Le DONNEUR D’ORDRES donne à l’APPORTEUR D’AFFAIRES les droits ci après :
- Assurer la promotion des produits et services confiés au réseau CIOA et publiés sur sa place de marché de commerce internationale, recruter des prospects, les qualifier et introduire auprès duDONNEUR D’ORDRES
- Assurer la promotion des services commerciaux et souscription du CIOA auprès de prospectifs clients, les qualifier et prendre les ordres de ces derniers.

Absence d’exclusivité :
Rien dans ce contrat n’interdit à l’APPORTEUR D’AFFAIRES , en tant que COMMISSIONNAIRE ou en tant qu’ACHETEUR REVENDENR, le droit de traiter, en son nom, pour son propre compte ou pour le compte detiers, des affaires de toute nature.

- L’APPORTEUR D’AFFAIRES ne commercialisera pas les services du DONNEUR D’ORDRES avant qu’il n’ait reçu les procédures de fonctionnements de tels services et la lettre accréditive attestant sa position d’APPORTEUR D’AFFAIRES .

- Si l’APPORTEUR D’AFFAIRES recrute des apporteurs d’affaires non enregistrés en tant que co-développeurs du DONNEURD’ORDRES les commissions relatives aux ventes de souscriptions, de produits et services obtenues par ses propres Sous-APPORTEURS D’AFFAIRES, s’il y en a, seront exclusivement payées par l’ L’APPORTEUR D’AFFAIRES et non par le DONNEUR D’ORDRES; en aucun cas, le DONNEUR D’ORDRES n’aura de responsabilité par rapport à ces éventuels apporteurs d’affaires.

- Rien de ce qui est...
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