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Contrat apporteur-affaires 090908

4712 mots 19 pages
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CONTRAT DE COURTAGE ET D’APPORT D’AFFAIRES ENTRE
LE GROUPE CIOA ET UN APPORTEUR D’AFFAIRES QU’IL ACCREDITE

ENTRE

La Société « Groupe CIOA, (“CIOA”) » une société française enregistrée au registre de commerce et des sociétés sous le N° RCS Toulon B423 079-540 00013, ayant son siège au Nobel, Avenue de l’Université, 83160 La Valette du Var, France, représentée aux présentes par son représentant légal. La société est désignée aux présentes comme le DONNEUR D’ORDRES

ET
MONSIEUR
Tel : intervenant tant à titre personnel que corporatif en sa qualité de représentant légal de la société en cours de constitution, désigné aux présentes comme l’APPORTEUR D’AFFAIRES

CONSIDERANTS

Le DONNEUR D’ORDRES agit ici en sa qualité : - d’initiateur, depuis 1994, d’un réseau d’intermédiation en import export constitué de bureaux de liaison, de chargés d’affaires et de Apporteur D’affaires s, sur une base internationale. - de détenteur à ce titre des droits de propriété intellectuelle et exploitant d’un système de place de marché inter-entreprises sur Internet développé sous l’enseigne GOLDEN-TRADE.COM, permettant o à des fournisseurs du monde entier de publier leurs produits qu’il proposent à la vente et émettre leurs appels d’offres o et aux acheteurs d’interagir avec ces derniers par l’intermédiaire de l’Apporteur D’affaires s accrédités - de fournisseur de services de facilitation pour les acteurs du commerce international : entre autre, traduction, édition d’informations commerciales, sourcier de produits et services, intermédiaire, et ce sur une base internationale.
Le DONNEUR D’ORDRES déclare et garantit, au jour de la signature des présentes et, au mieux de sa connaissance,
a) qu’il a le libre droit et le plein pouvoir de céder ou d’octroyer des droit d’utilisation des services concernés
b) qu’aucune réclamation n’a été formulée, et, aucune réclamation n’est sur le point d’être formulée pour une violation de tout autre droit appartenant

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