Contrat apprentissage

Pages: 5 (1196 mots) Publié le: 23 février 2011
060052711-ft1-r-new
CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU AVENANT (1) (Articles L. 117-1 et suivants du code du travail)
Nature du contrat ou de l’avenant
(Voir notice cadre A)
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

7-SEP-06
Type de dérogation le cas échéant
(Voir notice cadre B)
10103 04

N° d’enregistrement du dernier contrat concernant le même apprenti :
Si avenant, n°d’enregistrement du contrat
Sans le numéro du contrat précédent, cet avenant ne peut être enregistré

FA 13a

L’EMPLOYEUR (voir notice cadre C)
N° SIRET de l’établissement d’apprentissage Code de l’activité principale de l’entreprise Secteur de référence : Nombre de salariés Téléphone : Télécopie : Courriel : .......................................................

Caisse de retraitecomplémentaire de l’apprenti :

L’APPRENTI (voir notice cadres D et E)

APPRENTI MINEUR

Représentant légal Nom et prénom N° Rue Code Postal

u père

u mère

u tuteur

Commune Nom N° Rue Commune Code Postal N° de Compte :

Si l’employeur est l’ascendant de l’apprenti - lien de parenté : - organisme où est versé le salaire de l’apprenti :

LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE (voir notice cadre F)LE CONTRAT (voir notice cadre G)

CADRE RÉSERVÉ A L’ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E)
Cachet de l’établissement de formation responsable

N° UAI de l’établissement de formation responsable Début du cycle de formation Code du diplôme ou titre Nombre d’heures de formation assurées :
1ère année du 2ème année du au au 3ème année du 4ème année du

Date de visa du contrat :Niveau :
au au

CADRE RÉSERVÉ A L’ORGANISME CONSULAIRE
Cachet ou visa Nom : Adresse : Code postal N° de gestion interne : Avenant : N° SIRET Commune Date de réception du dossier complet : Date de la décision d’enregistrement :

Enregistrement : N°

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Ellegarantit un droit d’accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales (Art. 441-1 du code pénal) . Volet 1 destiné au service d’enregistrement (1) Ne remplir que les rubriques à modifier (2) Si l’apprenti est mineur ou incapable majeur

3278

IT 951 170 -(05-06) − Astron-Imprimerie Nationale − 06 005 271 1 5 D

060052711-ft2-r-new
CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU AVENANT (1) (Articles L. 117-1 et suivants du code du travail)
Nature du contrat ou de l’avenant
(Voir notice cadre A)
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

7-SEP-06
Type de dérogation le cas échéant
(Voir notice cadre B)
10103 04

N° d’enregistrement dudernier contrat concernant le même apprenti :
Si avenant, n° d’enregistrement du contrat
Sans le numéro du contrat précédent, cet avenant ne peut être enregistré

FA 13a

L’EMPLOYEUR (voir notice cadre C)
N° SIRET de l’établissement d’apprentissage Code de l’activité principale de l’entreprise Secteur de référence : Nombre de salariés Téléphone : Télécopie : Courriel :.......................................................

Caisse de retraite complémentaire de l’apprenti :

L’APPRENTI (voir notice cadres D et E)

APPRENTI MINEUR

Représentant légal Nom et prénom N° Rue Code Postal

u père

u mère

u tuteur

Commune Nom N° Rue Commune Code Postal N° de Compte :

Si l’employeur est l’ascendant de l’apprenti - lien de parenté : - organisme où est versé le salaire del’apprenti :

LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE (voir notice cadre F)

LE CONTRAT (voir notice cadre G)

CADRE RÉSERVÉ A L’ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E)
Cachet de l’établissement de formation responsable

N° UAI de l’établissement de formation responsable Début du cycle de formation Code du diplôme ou titre Nombre d’heures de formation assurées :
1ère année du 2ème année du au...
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