Contrat apprentissage
1196 mots
5 pages
060052711-ft1-r-newCONTRAT D’APPRENTISSAGE OU AVENANT (1) (Articles L. 117-1 et suivants du code du travail)
Nature du contrat ou de l’avenant
(Voir notice cadre A)
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
7-SEP-06
Type de dérogation le cas échéant
(Voir notice cadre B)
10103 04
N° d’enregistrement du dernier contrat concernant le même apprenti :
Si avenant, n° d’enregistrement du contrat
Sans le numéro du contrat précédent, cet avenant ne peut être enregistré
FA 13a
L’EMPLOYEUR (voir notice cadre C)
N° SIRET de l’établissement d’apprentissage Code de l’activité principale de l’entreprise Secteur de référence : Nombre de salariés Téléphone : Télécopie : Courriel : .......................................................
Caisse de retraite complémentaire de l’apprenti :
L’APPRENTI (voir notice cadres D et E)
APPRENTI MINEUR
Représentant légal Nom et prénom N° Rue Code Postal
u père
u mère
u tuteur
Commune Nom N° Rue Commune Code Postal N° de Compte :
Si l’employeur est l’ascendant de l’apprenti - lien de parenté : - organisme où est versé le salaire de l’apprenti :
LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE (voir notice cadre F)
LE CONTRAT (voir notice cadre G)
CADRE RÉSERVÉ A L’ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E)
Cachet de l’établissement de formation responsable
N° UAI de l’établissement de formation responsable Début du cycle de formation Code du diplôme ou titre Nombre d’heures de formation assurées :
1ère année du 2ème année du au au 3ème année du 4ème année du
Date de visa du contrat : Niveau : au au
CADRE RÉSERVÉ A L’ORGANISME CONSULAIRE
Cachet ou visa Nom : Adresse : Code postal N° de gestion interne : Avenant : N° SIRET Commune Date de réception du dossier complet : Date de la décision d’enregistrement :
Enregistrement : N°
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle