BAIL D'APPARTEMENT
Entre les soussignés :
1. ………………………………………………….. ci-après dénommée "le bailleur" d'une part, et 2. ………………………………………………….. ci-après (seul ou ensemble) dénommés "le preneur" d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. : OBJET LOUE
Par la présente, le bailleur donne en location au preneur qui accepte : …………………………………………………..
Les lieux sont loués dans l'état où ils se trouvent, bien connu du preneur qui déclare les avoir visités et examinés dans tous leurs détails. Il reconnaît que les lieux répondent aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
Les parties se mettent d'accord pour établir un constat des lieux, à frais partagés ou séparés, avant l'entrée dans le bien loué.
ARTICLE 2. : DUREE
Le bail est conclu pour une durée de neuf années, prenant cours le …………………………… et se terminant le ………………………………
Les parties se conformeront pour tant ce qui concerne un éventuel congé ou interruption du bail à l'article 3 de la section II à la suite de l'article 1762 bis du Code Civil.
ARTICLE 3. : LOYER
Le loyer mensuel de base est fixé à la somme de EUR ………………………………… que le preneur est tenu de payer régulièrement par anticipation, de manière à créditer le bailleur le … de chaque mois et, pour la première fois à la signature du bail.
Il sera payé en même temps que le loyer une provision pour charges telle que stipulée à l'article 5.2.
Jusqu'à nouvel ordre, les paiements se feront au compte n° ……-…………………-…… de …………………………………………
ARTICLE 4. : INDEXATION DU LOYER
A chaque anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, l'adaptation du loyer au coût de la vie sera réalisée par application de la formule suivante :
(loyer de base x nouvel indice-santé) : indice-santé de départ = nouveau loyer
Le loyer de base est celui qui figure à l'article 3 ; le nouvel indice est celui du mois qui précède l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail ; l'indice de départ est celui du mois précédant celui au cours duquel le présent