Contrat cadre

Pages: 34 (8452 mots) Publié le: 21 février 2013
Introduction

La multiplication des besoins économiques et du nombre de partenaires conduit à envisager une véritable coopération pour la formation d’un contrat. Aux contrats de la vie courante se concluant et s’exécutant en un instant s’opposent désormais des contrats nécessitant une longue phase de préparation.

Les relations étant prévues pour une longue période, les contractants vontenvisager les éventualités susceptibles de se produire. Le contrat conclu initialement sera alors dénommé « contrat cadre », en ce qu’il soumet les relations futures des contractants à un moule unique prédéterminé.

Le contrat cadre est donc un contrat souple répondant aux situations contractuelles complexes. Son originalité vient de ce qu’il laisse à d’autres contrats le soin de réaliser enfinl’objectif des contractants.

Théoriquement le contrat cadre est un contrat innommé issu de la pratique commerciale. Cet instrument a pris forme pour répondre aux besoins des opérateurs du commerce. Il permet d'organiser et de simplifier les courants d'affaire sur le long terme. Instrument souple, il est adapté à la gestion rapide et pour une part imprévisible du commerce.[1]

Le contrat cadrereprésente un système organisé d’engagements successifs, particulièrement adapté à des relations d’affaires complexes destinées à dérouler leurs effets dans le temps, le contrat cadre est de pratique courante dans de nombreux secteurs d’activité, même si le concept juridique du contrat cadre reste assez ambigu, voire inconnu de certaines législations.

Le terme de « contrat cadre » n’a pas fait sonapparition en doctrine comme en jurisprudence que depuis un quart de siècle, c’est cependant en 1966 que le terme de contrat cadre fut utilisé pour la première fois par une juridiction française le 26 janvier 1966 qui, à l’occasion d’un litige relatif à la détermination du prix du carburant concernant plusieurs distributeurs, la cour d’appel de Paris utilisa le terme de contrat cadre et de contratd’application pour désigner les relations liant une société pétrolière à un pompiste de marque. [2]

La notion de contrat cadre n’est pas consacrée dans tous les systèmes juridiques. Et si les opérateurs du commerce international y ont recours, ils n’y attachent pas forcément la même signification : certains la considèrent comme évidente, certains la confondent avec la notion de contrat type,cependant que d’autres y voient un accord de principe. La doctrine en admet l’existence mais si elle l’illustre parfois en détaillant le contenu, elle ne la définie pas. L’effort de synthèse entrepris souffre de ne pouvoir s’appuyer sur aucun travail doctrinal relatif au groupe de contrat en droit international [3]; et comme on l’a dit, il se heurte à l’absence de rigueur terminologique de lajurisprudence internationale. D’ailleurs, la rareté des décisions liées notamment à la confidentialité des sources oblige à raisonner sur quelques cas d’espèce : les litiges ayant trait à la notion de contrat cadre sont résolu majoritairement par voie d’arbitrage[4].

Pour bien comprendre les mécanismes et la notion même du contrat cadre en droit international, il est important de connaître laposition du droit comparé vis-à-vis de cet instrument contractuel complexe. En droit allemand, la première trace connue du contrat cadre remonte au 27 février 1912 dans un arrêt duReichsgericht (Tribunal d'empire), en l'espèce la jurisprudence avait utilisé une terminologie peu précise puisqu'on retrouve dans le même texte l'expression Grundvertrag (littéralement contrat de base)etRahmenvertrag (littéralement contrat cadre) et ce pour désigner la même notion qualifiée par la haute juridiction d'avant contrat de vente, appelé à fonder une relation d'affaires durable qui devait se concrétiser par la conclusion de plusieurs contrats individuels.

La notion de contrat cadre est inconnue par la common law. Certes, dans ce système existe toutes les opérations qu'on habille dans d'autres droits...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Contrat cadre
  • cadre juridique du contrat du joueur
  • La détermination du prix dans les contrats cadre.
  • L'indétermination du prix dans un contrat-cadre
  • Le contrat cadre de distribution
  • La détermination du prix dans le contrat cadre
  • Cadre
  • Cadre

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !