Contrat cdd

Pages: 18 (4279 mots) Publié le: 29 mai 2013
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université d’Oran

Faculté des Sciences Economiques, Sciences Commerciales et Sciences de Gestion

Master Professionnel en Management des Ressources Humaines
1er semestre

Exposé sur le thème :
Les contrats de travail

Présenté par :
Bourokba Choumeysa
Fahas BadraSous la Direction de M. Salhi T.

Année universitaire 2012-2013

Plan de travail :
Introduction
- Définition
- Problématique
Chapitre I : Les contrats de travail et leur établissement:
Introduction
Section 1 : Les différents types de contrats
1- Contrat à temps plein
2- Contrat à temps partiel
3- Autre contrat, contrat d'apprentissage
Section 2 :Etablissement des contrats
1- Condition de fond et de forme
a/ Condition de fond
b/ Condition de forme
2- Conditions de recrutement

Chapitre II: l'Exécution du contrat

Section 1:Obligation des parties
1-Obligation du salarié
2-Obligation de l'employeur
Section 2: Modifications durant l'exécution du contrat:
1- Modification du contrat detravail
2- Modification de la situation juridique
3- L’Avenant au contrat de travail 
Section 3: Cessation et suspension de la relation de travail
1-La cessation
2-La suspension
Conclusion
Annexes
Références bibliographiques

Introduction générale:
Apres l'Independence et compte -tenu du vide juridique qui existait alors, des textes de lois relatifs à lalégislation du travail de l'ancien colonisateur allaient être appliqués durant une décennie à l'exception de ceux qui portaient atteinte à la souveraineté nationale ou qui étaient discriminatoires à l'égard des algériens.
A partir de 1971 plusieurs textes de loi imprégnés par l'idéologie socialiste allaient marquer le droit du travail en Algérie. Cet ensemble de textes était favorable aux travailleurs dufait de la mise en place de nouveaux dispositifs garantissant la sécurité et la protection des travailleurs. Cette période du socialisme triomphant allait prendre fin compte-tenu de plusieurs facteurs internes et externes au pays.
Au lendemain de l'avènement de la Constitution du 23 février 1989, qui a propulsé les nouveaux choix en matière d'orientation économique du pays est apparue la loi90-11, qui a consacrée la rupture radicale avec l'ère politico-idéologique de l'économie dirigée.
La promulgation d'une nouvelle constitution en 1989, de nature libérale et capitaliste, allait prôner un changement radical notamment par la prise de nouvelles mesures tendant à abroger les textes à option socialiste ( loi 90-11 du 21-04-1990-art 157) et à introduire une nouvelle législation du travailà tendance libérale.
Cette nouvelle législation a procédé:
- à la séparation entre différent statuts des travailleurs (fonction publique et salariés)
- au retour de certains principes: principe de la résiliation unilatérale du contrat, de la négociation collective (accord, convention), de la représentation du personnel (délégué du personnel au lieu et place des anciennes sections syndicales.
-à l'utilisation du règlement intérieur comme instrument de discipline.
Comment garantir la sécurité de l'emploi dans le monde du travail et ceci sans porter atteinte aux droit des parties?
Quels sont les instruments juridiques mis en place pour atteindre ce but?
Chapitre 1 : Les contrats de travail et leur établissement:
Il y a lieu de définir ce qu'est un contrat de travail; uncontrat de travail est un engagement liant un employeur et un salarié, par lequel le salarié met au service de l'employeur et sous son autorité son activité moyennant rémunération
Tel que défini, le contrat de travail est un contrat consensuel, synallagmatique, successif, à titre onéreux, intuitu personé et d'adhésion.
Le code du travail à travers ses dispositions et notamment la loi...
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