Contrat courtier

Pages: 7 (1586 mots) Publié le: 16 février 2012
Contrat apporteur d'affaires

CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ________, société ________, au capital de ________ euros, ayant son siège social ________ et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, représentée par ________, son ________,

D'UNE PART,

Ci-après la "Société",

ET

Madame / Monsieur [Nom,Prénom], né le ________, de nationalité ________, demeurant ________,

D'AUTRE PART,

Ci-après l'"Apporteur",

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

La Société a pour objet principal _______________________ et exploite à ce titre des activités de ___________, essentiellement sur les territoires de __________ où elle commercialise les produits et services décrits à l'Annexe 1 desprésentes.

L'Apporteur, qui est spécialisé dans ____________ et dispose, de ce fait, de compétences et d'un réseau relationnel spécifique dans le domaine d'activités de la Société a proposé à celle-ci ses services en matière de recherche et de présentation de clientèle, et a souhaité percevoir, à ce titre, une rémunération spécifique d'apporteur d'affaires, ce qui a été accepté par la Société.

Lesparties se sont donc rapprochées, afin d'arrêter et de formaliser aux termes de la présente convention d'apporteur d'affaires, les conditions et modalités de leurs accords.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - PRESENTATION DE CLIENTELE

L'Apporteur s'engage à faire ses meilleurs efforts et à déployer toutes les diligences nécessaires à l'effet de présenter à la Société, le nombreminimum de clients mentionnés à l'Annexe 2 des présentes, en vue de l'achat, par ceux-ci, des produits et services commercialisés par la Société, tels que décrits à l'Annexe 1 précitée.

Cette présentation et la conclusion des achats, ventes et accords commerciaux y liés devront avoir lieu selon le calendrier également défini à l'Annexe 2.

Chaque présentation et la conclusion des achats, venteset accords commerciaux y liés seront obligatoirement accompagnés de la remise à l'Apporteur d'une attestation écrite de la part de la Société.

La liste des clients actuels de la Société, et qui sont hors du champ d'application du présent contrat, figure à l'Annexe 3 des présentes.

ARTICLE 2 - REMUNERATION DE L'APPORTEUR

2.1. En contrepartie de ses services de présentation de clientèle,dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 1 ci-dessus, l'Apporteur percevra, une commission de __ % H.T. sur le montant hors taxes des produits encaissés par la Société au titre des ventes des produits et services décrits à l'Annexe 1, réalisées avec les clients qui lui auront été présentés par l'Apporteur, pendant toute la durée du présent contrat.

2.2. Les commissions duesà l'Apporteur en vertu du présent contrat d'apporteur d'affaires lui seront acquises dès la signature des bons de commandes par les clients qu'il aura présenté à la Société, dans les conditions ci-dessus définies.

Elles sont payables comme suit : _________

Ces commissions seront dues à l'Apporteur, même si la vente n'est pas réalisée, si le défaut d'exécution est dû à la Société, l'Apporteurne pouvant être considéré comme responsable des défaillances de la Société.

En revanche, aucune commission ne sera due à l'Apporteur si la vente ne peut être exécutée du fait de circonstances non imputables à la Société, et notamment du fait des clients qu'il lui aura présentés.

A défaut de paiement des commissions dues à l'Apporteur dans les délais et conditions ci-dessus stipulés, unintérêt de __ % des sommes dues lui sera automatiquement versé par la Société.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE LA SOCIETE

La Société s'engage à honorer les commandes qui pourront lui être passées par les clients présentés par l'Apporteur, selon les modalités définies au présent contrat, conformément à ses conditions générales de vente, telles que celles-ci auront été communiquées à...
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