Contrat de bail

Pages: 2 (296 mots) Publié le: 9 mars 2011
CONTRAT DE BAIL

Entre,

1. Mesdames, , de nationalité congolaise résidant au n° de la rue (ci-dessus dénommé « Bailleur » d’unepart ;

Et,

2. Monsieur de nationalité congolaise résidant au Ci-dessus dénommé « locataire » d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1e : Objet

Le bailleurdonne en location au locataire qui accepte une maison située au n°.

Article 2 : Etat de lieux

Il est dressé contradictoirement un procès verbal d’état de lieux à cet effet qui estannexé au présent contrat.

Article 3 : Loyer

Le taux mensuel du loyer est fixé à la somme de, payable au bailleur ou son mandataire anticipativement ou à terme échu contre reçu.Article 4 : La garantie locative

A la signature du présent contrat, un garantie locative équivalant à mois de loyer, soit (en chiffre) (en toutes lettres) est perçu par le bailleur à titrede garantie locative. Cette garantie ne produit pas d’intérêt.
En cas de cessation du bail pour quelque raison que ce soit et après paiement intégral des frais éventuels de remise enétat des lieux ou toute autre somme éventuellement due au bailleur, le solde de la garantie sera tenue à la disposition du locataire.

Article 5 : Durée

Le présent contrat est conclu pourune durée de 5 ans.
Il est renouvelé par tacite reconduction.

Article 6 : Usage

L’immeuble est destiné à un usage résidentiel Il ne peut être ni sous loué ni utilisé par une autrepersonne ou pour un autre usage sans l’accord préalable et écrit du bailleur.

Article 7 : Disposition finale

Pour tout cas non précisé dans le présent contrat, les signatairesconviennent de recourir aux textes officiels et us et coutume en la matière.

Fait à Kinshasa, le … /……../………..

Le Locataire Le(s) Bailleresse(s)

Témoins
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