Contrat de bail

Pages: 7 (1521 mots) Publié le: 24 janvier 2013
Entre les soussignés

SCI LA CORNICHE DU FAUBOURG Abidjan 25 BP 485 Abidjan, cel : …(225) 22-48-52-86 / 02-53-65-26

/ 08-03-91-76….propriétaire, désigné dans tout ce qui va suivre : « le bailleur », d’une part.

Et GIANNI CIPOLLETTA, cel : 01-39-74-71 locataire, désigné dans tout ce qui va suivre : « le preneur », d’autre part.

DESIGNATION

1 studio meublé N°81 : 1 lit, 1télévision……1 chambre, 1 cuisine avec évier, 1 salle d’eau avec lavabo + WC.

Le preneur déclare avoir vu, visité les locaux loués situés à cocody Eden roc, qu’il consent à occuper dans leur état actuel.

DUREE

Le présent bail est fait pour une durée de 3 mois à partir du 31décembre 2012Et jusqu’au 31 mars…2013

CLAUSES ET CONDITIONS

Le présent bail est fait aux clauses et conditionssuivantes : que le preneur s’oblige à exécuter sans qu’il puisse réclamer aucune diminution du loyer ci-après fixé et à peine de résiliation sur simple constatation des infractions s’il plaît au bailleur ainsi que tous dommages et intérêts.

1°) Usage : le preneur ne pourra donner aux locaux loués d’autre usage que celui d’habitation.

2°) Entretien, réparations : le preneur entretiendra les lieuxen bon état de réparations locatives et les restituera en de bail en bon état. Toutes détériorations dues à l’usage ou au fait du preneur : plomberie, électricité etc…sont à la charge de celui-ci. A défaut d’entretien, le bailleur, pourra y faire procéder aux frais du preneur.

Le bailleur ne sera tenu d’exécuter au cours du bail que les grosses réparations, qui pourraient devenir nécessaires.Bien que les réparations intéressant la toiture soient à la charge du propriétaire, le preneur devra aviser en temps utile le bailleur, des réparations qu’il apparaîtrait nécessaires d’y effectuer au cours du bail. Le bailleur ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des dégâts causés directement ou indirectement par la pluie, la rouille, la foudre ou le vent, aux meubles,matériels et



marchandises se trouvant dans les lieux loués, s’il n’a été mis en demeure depuis huit (8) jours au moins, d’avoir à effectuer les réparations nécessaires.



cours du bail. Le bailleur ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des dégâts causés directement ou indirectement par la pluie, la rouille, la foudre ou le vent, aux meubles, matériels et Marchandises se trouvantdans les lieux loués, s’il n’a été mis en demeure depuis huit (8) jours au moins, d’avoir à effectuer les réparations nécessaires.

Il est précisé que les bris de glace, quelle qu’en soit la cause resteront à la charge du preneur. Dans le cas où le preneur aurait négligé de faire dresser l’état des lieux, ceux-ci seront réputés avoir été pris en bon état d’entretien. Un moisavant l’expiration de la location, le preneur devra faire établir contradictoirement avec le bailleur lui-même un état des réparations lui incombant.

3°) Aménagement, transformations : Le preneur ne pourra faire aucun aménagement, aucune modification ou transformation dans l’état ou la disposition des locaux, sans autorisation préalable expresse du bailleur.

4°) Cession du bail,sous-location : La présente location a été consentie au preneur « l’intuitu personae ». Toute cession de bail, sous location ou simple occupation des lieux, par un tiers, est rigoureusement interdite à peine de résiliation du présent contrat de location à la simple constatation de l’infraction et sans qu’il soit besoin de recourir à la procédure de mise en demeure.

5°) Assurance : Lepreneur s’engage, dès signature du présent bail, à assurer contre l’incendie, son immobilier, son matériel, ses marchandises ainsi que les risques locatifs, bris de glace et le recours des voisins et à maintenir cette assurance pendant le présent bail, à en acquitter les cotisations et primes annuelles et à justifier du tout à la première réquisition du bailleur. Enfin, il s’engage à...
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