contrat de bail

Pages: 5 (1047 mots) Publié le: 27 novembre 2014
ENTRE LES SOUSIGNES

1-Madame BELKZIZ NARJISSE, commerçant, demeurant à Rue My El Hassane Imm Beau Soleil n°6 Gueliz , titulaire de la CIN. n° E 554450 de nationalité marocaine.
Ci-après dénommé « le bailleur ».
D’autre part
2-La société « ANC PHONE» SARL, représentée par Monsieur ADIL KERROUM ,titulaire de la CIN n° MC 150941 .né le 28/09/1984 de nationalité marocaine,demeurant à Massira 1 A Imm n° 276 Appt n° 8 agissant en qualité de gérant et pour le compte de la société « ANC PHONE ».
Ci-après dénommé « le preneur » 

IL A ETE COVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

BAIL COMMERCIAL
Madame BELKZIZ NARJISSE , soussigné de première part, a par ces présentes donné à bail commercial pour une durée de 3 années qui commence à courir du 01/11/2014
Société « ANCPHONE» SARL, représentée par Monsieur ADIL KERROUM titulaire de la CIN n° MC 150941 né le 28/09/1984 de nationalité marocaine, demeurant à Massira 1 A Imm n° 276 Appt n° 8 ,soussigné d’autre part, qui accepte les biens dont la désignation suit :
DESIGNATION
Sise à Rue Ibn Toumerte IMM BELKZIZ 2ème étage Appt n° 6 Gueliz

CONDITIONS
Il est expressément convenu comme condition du présentbail, que le preneur s’engage et s’oblige, à exécuter, à savoir :
-Le preneur prendra les lieux loués dans l’état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir prétendre ou exiger du bailleur aucune réparation, remise en état ou quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit.
-Le preneur entretiendra en bonne état de réparations locatives pendant tout le cours du bail, les locaux dont il s’agitet ils les rendront à sa sortie dans l’état où il les avait reçus, sauf ce qui sera dit ci-après.
-Il en jouira en bon père de famille suivant leur destination telle qu’elle sera indiquée ci-après, il ne pourra rien faire en aucun cas ou laisser faire qui puissent les détériorer et il devra prévenir immédiatement le bailleur de tout atteinte qui serait portée à la propriété et toutesdétériorations qui viendraient à se produire dans des locaux loués et qui rendraient nécessaires les travaux incombant au bailleur.
-Le bailleur sera tenu des vices des biens objets des présentes qui en diminuent sensiblement la jouissance ou les rendent impropres à l’usage auxquels ils sont destinés.
-Les défauts qui n’empêchent la jouissance des biens loués ou ne la diminuent que d’une manièreinsignifiante ne donnent lieu à aucun recours en faveur du preneur, il en est de même de ceux tolérés par l’usage.
-Le preneur devra se conformer aux lois et règlements en vigueur du Maroc, et ne rien faire qui puisse troubler la jouissance paisible des voisins.

DESTINATIONS DES LOCAUX
Les biens objet des présentes sont exclusivement destinés à l’usage commercial seulement, la fabrication est nonautorisée.
Le preneur ne pourra sous aucun prétexte, modifier, même momentanément cette destination.
Il est préciser que la location des locaux dont il s’agit est considérée comme indivisible ayant le caractère commercial pour le tout et la même destination.

GARANIE
Le preneur devra tenir les lieux garnis de meubles d’objets mobiliers et marchandises lui appartenant personnellement en quantité etvaleur suffisante pour répondre du paiement du loyer et de l’exécution des conditions des présentes.

TRAVAUX EMBELLISSEMENTS
Tous travaux embellissements, améliorations et décores quelconques, qui seraient fait par le preneur dans les lieux loués pendant le cours du bail, resteront à la fin de celui-ci à quelque époque de quelque manière qu’il arrive, la propriété du bailleur sans aucuneindemnité pour le preneur même s’il autorisé les travaux comme il le fait ici, en conséquence, le preneur est autorisé à effectuer tous travaux d’embellissement, de décoration et même de modifications à la condition du respect stricte tant de l’ossature de l’immeuble que des lois et règlements en vigueur.
Le preneur aura le droit d’installer à ses fris la façade extérieure de l’ensemble immobilier...
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