Contrat de commission

Pages: 4 (798 mots) Publié le: 22 décembre 2012
la mondialisation, avec la nécessité qui en découle de renforcer nos capacités concurrentielles’’ a précisé également le Souverain, en ajoutant que la réflexion sur la réforme de l'urbanisme :’’…s'inscrit, du reste, dans le cadre du renforcement des grands chantiers de réforme que connaît notre pays dans tous les domaines, notamment celui de l'habitat et de l'urbanisme’’.

Le nouveau projet de codene portera pas uniquement sur l’élagage des aspects désuets et sur la révision des dispositions peu ou mal adaptées à la réalité, mais doit aussi s’inscrire dans la continuité des grands chantiers deréformes dans lesquelles s’est engagé notre pays, tels que :

 L’institution du conseil supérieur de l’aménagement du territoire et l’adoption d’une charte et du schéma national d’aménagement duterritoire ;
 Le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration administrative ;
 La promulgation d’une nouvelle charte communale ;
 La conception de l’unité de la ville comme choixpolitique et institutionnel central dans le système de mise à niveau des villes ;
 La gestion déconcentrée de l’investissement ;
 Le renforcement de l’offre de logements sociaux en faveur descatégories à revenu limité ;
 La mise en œuvre de vastes programmes, notamment ceux inscrits dans le cadre de l’initiative nationale pour le développement humain (INDH) dont les composantes reposent surla qualité du cadre de vie des citoyens.


L’élaboration du code est justifiée essentiellement par la nécessité de rectifier les défaillances constatées, aussi bien, au niveau du dispositifjuridique qu’au niveau de son application et de le moderniser pour le rendre en phase avec les grands défis lancés à notre pays.



II- ETAT DES LIEUX :

Le développement urbain a retenu, dès lapremière décennie du siècle dernier, l’attention des pouvoirs publics. Ainsi, des législations successives ont, depuis, été promulguées en la matière au fur et à mesure que le besoin se faisait...
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