Contrat de concession
2826 mots
12 pages
Exposé : contrat de concessionPlan
Première partie : L’établissement des relations contractuelles
Chapitre I: les parties au contrat:
Section 1: le concédant
Section 2: le concessionnaire
Chapitre II: les conditions de validité du contrat
Section 1 : La phase précontractuelle
Section 2 : La formation du contrat de concession Deuxième partie : Les effets et la dissolution du contrat de concession
Chapitre 1: les obligations nées du contrat
Section 1 : Les obligations du concédant Section 2 : Les obligations du concessionnaire Chapitre 2 : la dissolution des relations contractuelles Section1 : les causes de la dissolution Section 2 : les effets de cette dissolution
L’introduction
Le contrat de concession n’a pas été défini par le législateur ni par la jurisprudence. Ainsi donc il peut être défini comme un contrat par lequel le titulaire d’une marque, ou concédant, s’engage sur un territoire donné à ne vendre qu’à son cocontractant, ou concessionnaire, qui s’oblige, en contrepartie à distribuer les biens concédés et uniquement ces biens, en respectant la politique commerciale définie par son partenaire. On parle encore pour dénommer ce contrat de distribution exclusive ou de concession exclusive. Cette dernière expression est inexacte, car l’exclusivité simple ou réciproque est de l’essence de la concession.
Il s’agit donc d’un accord de distribution exclusive qui peut se doubler d’un accord d’approvisionnement exclusif, le concessionnaire s’engageant à ne s’approvisionner qu’auprès du concédant, à la condition qu'il accepte un contrôle commercial, comptable, voire financier de son entreprise.
En effet, dés le début du XIXe siècle, les fabricants ont pris conscience que leur intérêt était d'attacher les consommateurs à la marque que porte leurs produits. C'est en fonction de cette préoccupation que s'est dessiné le cadre juridique de la concession exclusive. Cependant, ce type de contrat commercial d'origine