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contrat de consortium

2472 mots 10 pages
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CONTRAT DE CONSORTIUM
ENTRE,
………………………., …………………………………………. ;
Ci-après dénommée
D’UNE PART
ET
………………………………..;
Ci-après dénommé
D’AUTRE PART
Attendu que les parties disposant de compétences avérées et complémentaires dans les domaines de …………………………………….., décident de joindre leurs efforts en vue d’une coopération dans lesdits domaines ;
Attendu que chacune des Parties agit dans l’intérêt commun de tous les partenaires au consortium et conserve leur autonomie ;
Attendu que les Parties considèrent expressément que ce consortium est une collaboration temporaire fondée sur leur volonté de coopérer les unes avec les autres ;
Attendu que les Parties considèrent expressément que rien dans ce contrat de consortium ne doit être considéré comme créant une société de fait ou une entreprise commune ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1ER : OBJET ET ETENDUE DU CONTRAT
Les Parties décident d’effectuer une coopération dans les domaines de la conception et de la gestion des projets.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’une meilleure coopération entre les Parties ; notamment concernant le régime de la confidentialité, des modalités financières, de la propriété intellectuelle et de l’exploitation des connaissances antérieurs et nouvelles.
Aucune stipulation du CONTRAT ne pourra être interprétée comme constituant entre les Parties une entité juridique de quelque nature que ce soit.
Les Parties déclarent que le CONTRAT ne peut en aucun cas être interprété ou considéré comme constituant un acte de société.
Aucune Partie n’a le pouvoir d’engager l’autre, ni de créer des obligations à sa charge sans son consentement.
En aucun cas le COORDONNATEUR n’entreprendra d'actions et/ou ne prendra d'engagement envers tout TIERS sans l'accord préalable du COMITE DE PILOTAGE.
Le COORDONNATEUR n'est pas habilité à agir et/ou à prendre des engagements au nom et/ou pour le compte d'une Partie.
ARTICLE 2 : GOUVERNANCE DU CONSORTIUM
Pour

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