contrat de courtage
595 mots
3 pages
Courtage :La différence avec la commission, l’identité du véritable contractant n’est pas cachée.
Le contrat du courtier consiste en l’accomplissement d’un acte matérielle plutôt que juridique.
L’indépendance du courtier est totale et signifie qu’il n’est pas a aucune des parties même celle qui prendra part au courtage a travers lui.
La plupart des temps spécifie cette indépendance par une clause pour une protection du courtier.
Obligation du courtier
Nt pour La recherche d’un cocontractant pour le donneur d’ordre. Le courtier n’est pas garant du contrat final.
Agence commerciale :
Article 393 défini le contrat, un mandat et le mandataire a titre chargé de faon permanante de negocier
Il agit au nom et pour le compte di producteur , industrielle il peut etre personne physiqueou moral , cest un mandataire dinteret commun , dont le sens ou il a interet a lessor de lentreprise par la creation et devellopement de sa propre clientèle
LE STATUT de lagent :
Il peut etre appliqué pour l’activité de la vente ou la prestation de service, tous les agents soumis au régime particulier sont exclu de l’agence commercial ( agent de voyage ou immobiliere).
Condition de forme :
Pas de condition spécifique, lecrit est exigé uniquement a titre de preuve, exigence protectrice.
Conditin de fond :
Specifité du contrat, il est soumis au regles generales, condition specifique
Objet de la mission : l’agent a une mission de négociation, si cela est précisé conclusion du contrat définitif. Au nom et pour le compte du mandant pour la négociation : c la prospection de la clientele pour le mandant mais aussi la prise de commande ( obligatoire) si on sarrete au niveau de la prospection il devient courtier. il peu sagir une sagir que de négociation mais ca peut aller au dela et donc accomplir un acte juridique. dans le cas simple de négociation son role se limite a prendre contact avec client potentiel, discuter du contrat projeté.
Dans le cas ou le contrat