Contrat de distribution
37212 mots
149 pages
LES CONTRATS DE DISTRIBUTIOND. Mainguy
Professeur à la faculté de droit de Montpellier
LES CONTRATS DE DISTRIBUTION
2
LES CONTRATS DE DISTRIBUTION
(droit des contrats – Droit de la concurrence)
LIVRE 1 : SYNTHESE
PREMIERE PARTIE. – LES REGLES COMMUNES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION
TITRE 1. – LA CONSTRUCTION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution Section 1. – La formation des contrats de distribution Section 2. – L’exécution des contrats de distribution Section 3. – La circulation des contrats de distribution Section 4. – L’extinction des contrats de distribution
TITRE 2. – LES CONTRAINTES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – Les contrats de distribution et le droit de la concurrence Chapitre 2. – Les contrats de distribution et le droit social Chapitre 3. – Les contrats de distribution et le droit du commerce international Chapitre 4. – Les contrats de distribution et le droit de la consommation Chapitre 5. – Les contrats de distribution et le droit de la propriété industrielle DEUXIEME PARTIE. – LES REGLES PARTICULIERES DES CONTRATS DE DISTRIUTION TITRE 1. – LES CONTRATS DE DISTRIBUTION EN RESEAU Chapitre 1. – Les contrats de spécialisation Section 1. – Les contrats d’approvisionnement et de fourniture exclusive Section 2. – Le contrat de distribution sélective Section 3 – Le contrat de concession exclusive Chapitre 2 – Les contrats de réitération
TITRE 2. – LES ACCORDS DE REGROUPEMENT : LES CONTRATS DE LA GRANDE DISTRIBUTION Chapitre 1. – Les contrats d’affiliation Chapitre 2. – Les contrats de référencement
LIVRE 2 : DOCUMENTS
© D. Mainguy « Les contrats de distribution » 2013
auprès services droit
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1 D. Ferrier, Droit de la