Contrat de financement

12563 mots 51 pages
1. Droit et société
Le droit désigne ce qui est conforme à une règle (on a "le droit de faire" ceci ou cela), c'est-à-dire ce qui, généralement, est permis. D'une part, il donne à un sujet la possibilité de le réclame ; de l'autre, il suppose l'existence de lois, d'un cadre juridique relatif à l'organisation d'une société.
La notion de droit n'a en effet guère de sens par rapport à un individu isolé :"dire que le droit de l'individu va aussi loin que sa puissance, c'est dire qu'il peut faire tout ce qu'il n'est pas empêché de faire - vérité indubitable et vide, comme toute proposition identique" (Éric Weil). C'est donc parce que la vie collective rencontre des difficultés, dans l'articulation des intérêts individuels, que le droit est nécessaire.
Puisqu'il suppose l'existence de règles communes ou de lois (plus ou moins explicites), le droit implique une réciprocité complète entre les sujets : devant la loi, tous sont égaux, tous peuvent donc revendiquer les mêmes droits, qui sont précisément ceux que leur attribue la loi, et en dehors desquels toute revendication singulière apparaît irrecevable.
2. Droit naturel, droit positif
Que peut-on dès lors nommer "Droit naturel" ? L'expression ne saurait désigner l'ensemble des droits provenant de la nature elle-même, puisque la notion de droit n'a de sens que relativement à un état social. De plus, les théoriciens ayant émis l'hypothèse d'un "homme de la nature", à la façon de Rousseau, ont bien souligné que son existence se déployait en dehors de tout cadre juridique.
Historiquement, l'expression "droit naturel" apparaît à un moment (aux XVIIe et XVIIIe siècles) où elle permet de contester la théorie selon laquelle le Droit aurait pour origine l'autorité de Dieu. Elle a ainsi une valeur d'abord polémique, et s'inscrit dans des démarches pour montrer que le Droit ne renvoie pas à une transcendance, mais s'inscrit au contraire dans le monde des hommes.
C'est dans ce contexte que doit être comprise la reconnaissance

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