Contrat de franchise au maroc

3987 mots 16 pages
Introduction :
La franchise ou “franchisage”, également connue sous le nom de “franchising”, consiste essentiellement en l'utilisation par le franchisé d'un savoir-faire du franchiseur et de certains éléments de ralliement de la clientèle. Elle se caractérise par trois éléments:
- le droit d'utiliser une enseigne, un nom commercial ou une marque,
- la communication d'un savoir-faire,
- et une assistance technique permettant la mise en œuvre de ce savoir-faire.
La franchise ne comporte pas nécessairement une exclusivité territoriale au profit du franchisé. Elle réalise cependant une opération de distribution et de collaboration entre entreprises
Il couvre le champ des services rendus (hôtels, restaurants, coiffeurs, location de voitures, des produits). On la rencontre au Maroc pour la vente de vêtements à usage général (Zara) ou spécialisé (Etam).
Le contrat de franchise n'a pas été défini ni réglementé en droit marocain. Sa formation relève donc de l'autonomie de la volonté, c'est-à-dire, du droit commun. Il fait partie des « contrats innomés » et ce, contrairement à d’autres pays qui disposent eux de législations spécifiques (loi Doubin en France ou la Full Disclosur Law aux USA). A cet effet, il est régi par le principe de la liberté contractuelle tiré de l’article 230 du dahir des obligations et contrats qui stipule que: «les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi»
Sur le plan historique :Dans l’Angleterre du règne victorien, il s’est produit un phénomène pouvant passer pour un ancêtre du franchisage moderne ; nombre de tenant de pubs, se voyant menacés de fermer leurs établissement, faute de trésorerie, se tournèrent vers leurs fournisseurs brasseurs, sollicitant des prêts, des crédits de fonctionnement Toujours au XIXe siècle, mais aux Etats-Unis (après la guerre de sécession) vers 1870,

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