Contrat de franchise
2257 mots
10 pages
IntroductionUne étude statistique réalisée par le Ministère du Commerce et de l'Industrie, met à jour le développement très important des réseaux de franchise au Maroc.
Ce mode de distribution est apparu aux Etats Unis dans la première partie du 20ème siècle sous le nom de "franchising", puis s'est exporté à travers le monde jusqu'à atteindre le Maroc qui comptait, en 1997, 42 réseaux totalisant 174 points de vente.
En l'absence de dispositions légales régissant la franchise au Maroc, l'ingénierie contractuelle revêt une importance particulière car les relations entre le franchiseur et le franchisé seront régies uniquement par les dispositions du contrat de franchise.
I. Définition de la franchise :
La franchise est un système de commercialisation de produits, services, ou technologies, reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l’une de l’autre.
Moyennant une contribution financière, une entreprise « le franchisé », acquiert d’une autre entreprise « le franchiseur », le droit d’utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir faire, de commercialiser ses produits ou services, conforment aux directives prévu dans le contrat, tout en bénéficiant d’une assistance commercial ou technique.
Ainsi, La franchise est un échange de relations commerciales, économiques et humaines constaté dans un contrat. Le franchiseur et franchisé trouvent dans le contrat un intérêt commun, tout en conservant leur indépendance
II. Présentation les parties de la franchise :
Généralement, en distingue :
← Le franchiseur
← Le franchisé
Le franchiseur :
Est un entrepreneur qui a testé avec succès une formule de commerce et constaté que ce succès est reproductible. Il est l’initiateur d’un réseau de franchise et a pour mission de développer le concept dans le cadre d'une stratégie de développement préalablement définie.
Le franchisé :
Est un entrepreneur indépendant,