Contrat de location
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Thème 2 " Contrat de location"TABLE DES MATIERES
I. Définitions 1 II. Typologie des contrats de location 3 III. Principe comptable : Substance over form 4 IV. Comptabilisation 6 A. Les contrats de location dans les états financiers du preneur 6 1) Contrats de location-financement 6 2) Contrats de location simple 7 B. Les contrats de location dans les états financiers du bailleur 7 1) Contrats de location-financement 7 2) Contrats de location simple 8 V. Transactions de cession-bail 10 VI. Dispositions fiscales relatives au contrat de location 10 VII. Cas d’application 11
I. Définitions
Un contrat de locationest un accord passé entre un bailleur qui donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur, pour une période déterminée, en échange d’une série de paiements.
Un contrat de location-financement est un contrat de location qui consiste à transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété est une option.
Un contrat de location simpledésigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement.
Date d’entrée en vigueur du bail : date de signature du bail
Durée du bail : période pendant laquelle le bail est non résiliable
Durée économique du bien loué : durée pendant laquelle l’utilisation du bien loué est rentable pour le locataire moyennant des réparations et entretiens normaux (différent de la durée du bail)
Frais initiaux directs : frais engagées par le bailleur relié à la négociation et à l’exécution du bail (commission, frais juridiques, coûts relatifs à l’établissement des documents ayant trait au bail)
Loyer conditionnel : loyer basé sur un facteur autre que le temps (pourcentage du chiffre d’affaire, indice de prix, fréquence d’utilisation,…)
Option d’achat à un prix de faveur : disposition du contrat