Contrat de maintenance logiciel
3483 mots
14 pages
CONTRAT DE MAINTENANCEENTRE
______ ET _______
Entre les soussignés
La société ………………
Société au Capital de ……… Euros, dont le siège social est situé ……….., inscrite au RCS de ….. sous le n° ….., représentée par Monsieur …… en qualité de gérant de la société
Ci-après désignée "LE PRESTATAIRE",
D’une part,
Et
La société ………….., Société au Capital de …………… Euros, dont le siège social est situé ……………. France, inscrite au RCS de …………. sous le n° …………, représentée par …………………..
Ci-après désignée "LE CLIENT",
D’autre part,
Ensemble désignées les « Parties », individuellement « Partie »,
DEFINITIONS
Contrat : Désigne le présent document et ses annexes qui en font partie intégrante.
Projet : Ensemble de prestations de services faisant l’objet du présent Contrat et de tous avenants ultérieurs signés par les Parties.
Prestations: Ensemble des prestations de services réalisées au titre du présent Contrat.
Site : Désigne les établissements du Client.
Objet du contrat
Conformément aux termes et conditions ci-après, le Client a décidé de confier à la Société ….., qui l’accepte en qualité de Prestataire, la réalisation des prestations de support et de maintenance de l’application SAGE ERP X3 et des applications annexes fournies par le PRESTATAIRE
En conséquence de quoi, les Parties se sont rapprochées pour convenir des dispositions suivantes dans le cadre du présent Contrat:
perimetre geographique de la prestation
Les sociétés du groupe objet des services de maintenance sont les suivantes (ci-après les « Sites »):
- ….. - ….. - …..
Sur les sites de ….
description des PRESTATIONS
1 Description des Prestations
Le Prestataire s’engage à fournir au Client un service d’assistance dans les termes, conditions et limites décrites ci après (les « Prestations »).
1 4.1.1. Prestations incluses
1) La garantie des développements réalisés par le prestataire, contre les