Contrat de maintenance logiciel

Pages: 14 (3483 mots) Publié le: 19 mars 2011
CONTRAT DE MAINTENANCE

ENTRE

______ ET _______

Entre les soussignés

La société ………………
Société au Capital de ……… Euros, dont le siège social est situé ……….., inscrite au RCS de ….. sous le n° ….., représentée par Monsieur …… en qualité de gérant de la société

Ci-après désignée "LE PRESTATAIRE",

D’une part,

Et

La société ………….., Société au Capital de …………… Euros, dont lesiège social est situé ……………. France, inscrite au RCS de …………. sous le n° …………, représentée par …………………..
Ci-après désignée "LE CLIENT",

D’autre part,

Ensemble désignées les « Parties », individuellement « Partie »,

DEFINITIONS

Contrat : Désigne le présent document et ses annexes qui en font partie intégrante.

Projet : Ensemble de prestations de services faisant l’objet duprésent Contrat et de tous avenants ultérieurs signés par les Parties.

Prestations: Ensemble des prestations de services réalisées au titre du présent Contrat.

Site : Désigne les établissements du Client.

Objet du contrat

Conformément aux termes et conditions ci-après, le Client a décidé de confier à la Société ….., qui l’accepte en qualité de Prestataire, la réalisation desprestations de support et de maintenance de l’application SAGE ERP X3 et des applications annexes fournies par le PRESTATAIRE

En conséquence de quoi, les Parties se sont rapprochées pour convenir des dispositions suivantes dans le cadre du présent Contrat:

perimetre geographique de la prestation

Les sociétés du groupe objet des services de maintenance sont les suivantes (ci-après les« Sites »):

- …..
- …..
- …..

Sur les sites de ….

description des PRESTATIONS

1 Description des Prestations

Le Prestataire s’engage à fournir au Client un service d’assistance dans les termes, conditions et limites décrites ci après (les « Prestations »).

1 4.1.1. Prestations incluses

1) La garantie des développements réalisés par le prestataire, contre lesdysfonctionnement et la fourniture des mises à jour correctives.
2) Un accès les jours ouvrables, du lundi au vendredi et de 7h30 à 18h heure Antilles Françaises, à nos collaborateurs, support par téléphone, fax, Email ou courrier pour une assistance à l’utilisation des produits concernés.
3) Une garantie de réponse par un collaborateur dans les 4 heures ouvrées en cas de blocage du système(par exemple plus de possibilité se connecter, de réaliser des factures, des bons de livraisons, .....).
4) Une garantie de réponse par un collaborateur dans les 8 heures ouvrées suivant la demande du client dans les autres cas.
5) La fourniture des évolutions et corrections de l’application
6) Assistance utilisateur en cas de blocage sur l’utilisation des produits concernés
7)Conseil de premier niveau par téléphone, fax, ou courrier, dans la mise en œuvre et l’exploitation des produits maintenus. Par « conseil de premier niveau », on entend ici toute action de conseil ne nécessitant pas la réalisation d’une étude ou d’un travail spécifique dépassant environ une demi-heure. Cette prestation de conseil exclut les actions engendrées par des insuffisances de connaissancesd’un utilisateur qui n’aurait pas été formé à l’utilisation de produits maintenus ou qui n’aurait pas pris connaissance de leur documentation.

8) L’installation et l’information des patchs applicatifs d’évolution et de correction.

Sont inclus dans ce contrat : 6 Heures de prestations d’assistance ou de formation ou de paramétrage par an sur site en Guadeloupe ou en Martinique à répartir surl’année selon convenance avec validation de date et de durée par les 2 parties.

2 Prestations non incluses

Les prestations suivantes ne sont pas couvertes par le contrat de maintenance et sont donc facturées :

1) La formation sur les nouvelles fonctionnalités et les améliorations du produit

2) Tous les développements d’états, demandes d'évolutions spécifiques de...
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