CONTRAT DE MECENAT

Entre les soussignés :

XXX ayant son siège à XXX représenté par Mr XXX président de l’association .
D’une part

et

l’entreprise mécène XXXXX dont le siège social est situé à XXXXX inscrite au RCS sous le n° : XXXXX. représentée par son gérant / son président directeur général XXXXX

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 - Objet
L’entreprise XXXXX s’engage à soutenir l’action de l’association pour le projet suivant : XXXXX

Article 2 – Durée
Le présent contrat s’appliquera pendant la durée de XXXXX(on peut envisager un contrat pluriannuel)

Article 3- Rémunération
En contrepartie de cette participation, l’entreprise mécène versera la somme de XXXXX € (indiquer les modalités du versement et la date).

Article 4 – Annulation de l’événement/du projet
En cas d’annulation du projet visée à l’article 1, les sommes versées par l’entreprise mécène lui seront restituées dans (indiquer le délai).

Article 5- Obligation de l’association
L’association devra fournir à l’entreprise mécène tous les documents permettant de justifier sa participation au projet définie à l’article 1.

Article 6 – Résiliation du contrat
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation par l’association de l’une de ses obligations. Au préalable, l’entreprise mécène devra demander par lettre recommandée la régularisation de la situation dans un délai de X jours. (on peut envisager de faire constater cette violation par huissier)
Les sommes versées devront être restituées immédiatement.

Fait à XXX, le xx/xx/xxxx
En deux exemplaires

Signature des parties, précédée de la mention « lu et approuvé