Fédération des Services Énergie Environnement

Les éléments essentiels
DU CONTRAT De peRfORmANCe éNeRgéTiqUe - Cpe -

appliqué aux bâtiments

SOMMAIRE

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Objet du CPE

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Eléments essentiels du CPE ............................................................. 4 Etapes clés du CPE Supports juridiques Conclusion Glossaire
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Objet du CPE

L’objet du CPE est de garantir une amélioration de l’efficacité énergétique, mesurée et vérifiée, dans la durée. L’amélioration de l’efficacité énergétique est obtenue par des Actions de Performance Energétique (APE) qui permettent de : • diminuer la consommation d’énergie, à service équivalent ; • ou améliorer le service, à consommation d’énergie équivalente ; • ou, à la fois, diminuer les consommations énergétiques et améliorer le service. Le CPE s’adresse aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel. Définitions Il existe plusieurs définitions du CPE. La plus aboutie est celle donnée par Maître Olivier ORTEGA, dans son rapport remis aux Pouvoirs Publics en mars 2011 : « Constitue un contrat de performance énergétique tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une Société de Services d’Efficacité Energétique (SSEE) visant à garantir au co-contractant une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, des fournitures ou des