Contrat de prêt

467 mots 2 pages
PARTIES CONTRACTANTES

Entre D’une part
Bailleur : L’entreprise de Construction et de Travaux Publics ECTP représentée par son Directeur Général Monsieur Aly DIALLO
Et
D’autre part ;
Le Preneur (jouisseur de la chose prétée)
M. (Mme / Mlle) ………………………………………………………………………………………………………………… demeurant à ………………………………………………………………………………………………….…………………… Tél : …………………………………………………………………..BP : ……………………..…………….............................. CNI/PP/PC N° ………………………………………...........délivré(e) le ……………………………à …………………………

Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet : le prêt de la cantine (magasin/étal/aire de stockage) N° ……………………………………………... à M. (Mme/Mlle) …………………………………………………………….pour une période de ……………………………. Mois.
Article 2 : Le preneur est tenu de préserver les locaux dans l’état de fonctionnement initial comme il les a trouvés.
Article 3 : Il n’est permis au preneur d’exercer ou d’exploiter un débit de boissons alcoolisés ou un quelconque de commerce de marchandises prohibées, et enfin, il est formellement interdit au preneur de sous-louer le ou une partie des locaux.
Article 4 : Le preneur est tenu d’exploiter les lieux dans un délai de 7 jours. Le non respect de cette prescription entraine ipso-facto le retrait de la cantine (magasin/étal/aire de stockage).
Article 5 : Aucune transformation bâtie n’est autorisée quelque soit le motif sans le consentement du bailleur, et le jouisseur est tenu de veiller à l’hygiène et à la propreté de l’environnement.
Article 6 : le preneur s’engage à restituer les locaux à l’état de fonctionnement initial ; à défaut, il prendra la charge des réparations des dégradations constatées, et causées par lui-même.
Article 7 : Le jouisseur est tenu de s’acquitter, régulièrement et à terme, du montant des factures d’eau, d’électricité et autres taxes. A défaut une procédure de coupure est entamée sans préavis.
Article 8 : Résiliation du contrat
Les deux parties ont la

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