CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS LOGISTIQUES

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DEFINITIONS

Dans les présentes conditions, on entend par: 1.1. Conditions P.L.: conditions générales de prestations logistiques. CC: code civil. KVBG: Conditions KVBG-ABAS pour la manutention de marchandises et les activités connexes au port d'Anvers . CEB: Conditions générales des expéditeurs de Belgique. Contrat de prestations logistiques: le contrat en vertu duquel le prestataire logistique s’engage à l’égard du donneur d’ordre à effectuer une prestation logistique. Prestations logistiques: une série cohérente d’activités convenues ayant trait à la manutention, le traitement et la distribution, dont notamment, sans toutefois être limitatif, la réception, l’entreposage, la sortie, la gestion des stocks, le traitement des commandes, la préparation à l’expédition, la facturation, ayant trait à des marchandises, ainsi que l’échange d’informations qui s’y rapporte et la gestion, le dédouanement, la représentation fiscale, … . Activités complémentaires: des activités demandées, qui n’ont pas été convenues au moment de la conclusion du contrat initial de prestations logistiques. Destinataire: celui à qui la marchandise doit être livrée en vertu du contrat. Donneur d'ordre: celui qui a contracté avec le prestataire logistique. Réception: le moment où le prestataire logistique a accepté les marchandises. 3 1.11. Livraison: le moment où le destinataire a accepté les marchandises. Force majeure: toute circonstance sur laquelle le prestataire logistique n’a ou 1.13.

n’est supposé avoir aucune emprise et qui le met humainement dans l’impossibilité pratique de respecter ses obligations. Jours ouvrables: tous les jours civils, à l’exception des samedis, des dimanches et de tous les jours fériés légaux reconnus en Belgique.

1.2. 1.3.

2 2.1.

CHAMP D’APPLICATION Les conditions P.L. s’appliquent, sauf dérogation explicite et écrite, à tout contrat de prestations logistiques et aux activités complémentaires,