CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

Entre les soussignés

La société ------------ Dirhams immatriculée au registre de commerce sous le numéro --------, ayant son siège social à Casablanca, --------------------, représentée par son Président Directeur Général ou toute autre personne qui celle-ci voudra bien désigner,

D’une part,
Et

La Sociétéxxxxxxxxxxxxxxx, au capital de xxxxxxxx DH, immatriculée au registre de commerce sous le numéro xxxxxxx, ayant son siège social à Casablanca, xxxxxxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — NATURE DE LA PRESTATION

Le Client confie le transport du personnel selon le détail à l’article 3, au Fournisseur qui accepte, dans les conditions tarifaires définies à l’article 4.

ARTICLE 2 — ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR

Le fournisseur s’engage de:

- Mettre à la disposition du Client 07 Minibus de 15 Places Neufs et Climatisés (14 + Chauffeur) pour le transport du personnel selon le détail à l’article 3 ;

- Mettre en œuvre tout moyen matériel et prendre en charge tous les frais nécessaires à l’exécution de la prestation rendue au client (frais des chauffeurs, frais d’entretien des voitures, du carburant, l’assurance du véhicule, etc …)

- Reconnaître qu’il n’y a aucun lien de subordination du fournisseur et de ses employés vis-à-vis du Client.

ARTICLE 3 — LES PRESTATIONS

3.1 Prestations normales :

Le fournisseur s’engage à assurer le transport du personnel du client en se conformant aux accords passés entre les deux parties dans le cadre du présent contrat, et ce en mettant à la disposition du client, 07 Minibus de 15 Places Neufs et Climatisés (14 + Chauffeur) à la signature du contrat, conformément aux horaires arrêtés ci-joint en Annexe.

Le prestataire s’engage à se conformer au trajet pré établi selon les horaires définis par le client.

3.2 Prestations exceptionnelles :

Sont dites prestations