CONTRAT DE SOUS-LOCATION
SOUMIS AU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

ENTRE LES SOUSSIGNES :

M. X, dont le siège social est situé , immatriculé au RCS sous le n°.
Dénommé ci-après "le Locataire"

M. Y, dont le siège social est situé , immatriculé au RCS sous le n° .
Dénommé ci après "le Sous-locataire"

La SCI Z, dont le siège social est situé à , immatriculé au RCS sous le n° , représentée par son gérant, M. Z.
Dénommée ci-après "le Bailleur "

Lesquels, préalablement à la sous-location, objet des présentes, ont exposé ce qui suit :

M. X sous-loue par le présent acte à M. Y, qui accepte, les locaux dont la désignation suit, faisant partie de ceux compris dans le bail sus-énoncé, dépendant de l'immeuble sis à .

ARTICLE 1 - DESIGNATION

Les locaux objets des présentes sont constitués par un entrepôt situé à , d’une superficie de m² à usage commercial.

Sans qu'il soit besoin d'en faire une plus ample désignation, M. Y déclarant parfaitement les connaître pour les avoir vus et visités en vue des présentes.

ARTICLE 2 – ETAT DES LIEUX LOUES

Le Sous-locataire prendra les lieux loués dans l'état où ils se trouveront au moment de son entrée en jouissance, et sans pouvoir exiger aucune réfection, remise en état, adjonction d'équipements supplémentaires, ou travaux quelconques, même s'ils étaient rendus nécessaires par l'inadaptation des locaux à l'activité envisagée, par la vétusté, ou par des vices cachés.

Le Sous-locataire déclare bien connaître l'état des lieux loués au vu des divers renseignements qui lui ont été communiqués et pour les avoir visités.

Les parties au présent bail conviennent que la charge de tous les travaux qui pourraient être nécessaires pour mettre l'immeuble loué et les équipements ou installations compris dans la location, en conformité avec la réglementation existante (lois décrets, arrêtés, etc.) sera exclusivement supportée par le Sous-locataire.

Il en sera