Contrat d’exploitation et de maintenance (O&M) :
Entre :
Kahrama, (société par action) en qualité de maître d’ouvrage.
Sogex Oman L.L.C. (en qualité d’exploitant)
Art 21. Droit applicable et résolution des différends
21.1 Droit applicable Le présent contrat est régi par et sera interpréter conformément au droit algérien.
21.2 Règlement à l’amiable
(a) les parties consentent par la présente à faire de leur mieux pour régler à l’amiable tout différend, de bonne foi, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la notification de différend (le délai de règlement à l’amiable) à moins que les parties ne décident de modifier ce délai, les parties entameront des discussions en vue de parvenir à un règlement à l’amiable dans un délai de dix jours à compter de la réception de la notification de différend par la partie destinataire.
(b) Si les parties sont incapables de régler à l’amiable leur différend dans le délai de règlement à l’amiable, elles pourront, dans les dix jours suivant l’expiration du délai de règlement à l’amiable, soit (i) soumettre le différend à un arbitrage conformément à la clause 21.4, soit (ii) s’accorder sur la désignation d’un expert, conformément à la procédure décrite dans la clause 21.3 ci-dessous.
21.3 Procédure d’expertise
(a) l’expert devra : (1) Etudier le différend sur la base des revendications et documents qui lui sont soumis par les parties ; (2) Faire les constatations, attestations, demandes d’informations, tests et analyses qu’il considère nécessaires, et (3) Formuler ses recommandations pour la résolution des différends.
(b) un expert (« l’expert ») sera nommé par consentement mutuel au plus tard vingt jours après la décision prise par les parties conformément à la clause 21.2, si un expert n’est pas nommé dans une période de trente jours suivant l’expiration du délai du règlement à l’amiable, et si les parties n’ont pas convenu d’un autre délai, chaque partie pourra initier la procédure