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Contrat de sponsoring

881 mots 4 pages
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Eléments Clés d’un Contrat de Sponsoring
Entre les soussignés : Le Bénéficiaire du Sponsoring : Raison Sociale, adresse du siège social, n° de Sire t, capital social, Nom, Prénom du représentant légal Ci-après dénommée le Bénéficiaire, D’une part, Et L’entreprise Sponsor : Raison Sociale, adresse du siège social, n° de Sire t, capital social, Nom, Prénom du représentant légal Ci-après dénommée le Sponsor D’autre part, Les parties conviennent et acceptent ce qui suit : Article 1 : Objet du contrat Le sponsor apporte sa contribution (financière, en nature, technologique ou de compétence) au bénéficiaire en échange de l’exposition médiatique (détailler selon les types de sponsoring) Il s’agit dans le présent article de poser les grands principes de votre partenariat Article 2 : Contribution du Sponsor au Bénéficiaire
2.1 Sponsoring Financier :

Le Sponsor mettra à la disposition du bénéficiaire la somme s’élevant à (montant en chiffres et en lettres) conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1. Cette somme est payable sur le compte du bénéficiaire n° (indiquer le numéro de compte) a ux échéances suivantes : (préciser les échéances) Avertissement : Le présent document est à destination des internautes du site Connecting-Sponsors.fr, sa vocation est uniquement d’apporter une illustration et ne saurait remplacer les services et les conseils d’un Expert, ou d’un Avocat. Connecting-sponsors ne sera en aucun cas responsable de litiges ou contentieux liés à l’utilisation inappropriée du présent document.
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2.2 Sponsoring Technologique

Le Sponsor mettra à la disposition du bénéficiaire les technologies suivantes (préciser) et aux conditions de confidentialités suivantes (pacte de confidentialité, de restitution des plans, schéma et autres prototypes…) et pour la durée …. ou l’épreuve du (préciser)
2.3 Sponsoring en Nature

Le Sponsor mettra à la disposition du bénéficiaire des moyens matériels, humains ou

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    Question 6 (4 points) Le 1er janvier 20A, la société Babel ltée est créée par deux partenaires fondateurs qui y investissent chacun une somme de 120 000 $. Les produits de l’entreprise totalisent 12 000 $ pour l’exercice 20A et 32 000 $ pour l’exercice 20B alors que les charges totalisent respectivement 6 400 $ et 17 600 $ pour ces mêmes exercices. Les dividendes déclarés et versés en espèces sont de 4 800 $ à la fin de l’exercice 20A et de 9 600 $ à la fin de l’exercice 20B.….

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    Dior lui a envoyé une copie du contrat de distribution et l'a informée qu'après la « visualisation du point de vente » effectuée par l'un de ses attachés commerciaux le 28 juin 2006, la décision avait été prise de ne pas reconduire le contrat, les critères qualitatifs du fonds -étant jugés insuffisants.. A cette occasion, M.A a découvert que ce fournisseur avait effectivement subordonné la continuation de son contrat à la réalisation par le distributeur de certains travaux d'aménagement, qui n'ont été que partiellement effectués par Mme Pascale. La décision de retrait de Dior a eu pour effet de provoquer le départ des sociétés Yves Saint Laurent et Lancôme, qui se sont prévalues d'une clause de leurs conditions générales dite « d'environnement de marques », qui leur permet de résilier leurs contrats dans l’hypothèse où le distributeur ne pourrait plus commercialiser les produits de certaines marques (parmi lesquelles figure Dior).….

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