Contrat de sponsoring
Entre les soussignés : Le Bénéficiaire du Sponsoring : Raison Sociale, adresse du siège social, n° de Sire t, capital social, Nom, Prénom du représentant légal Ci-après dénommée le Bénéficiaire, D’une part, Et L’entreprise Sponsor : Raison Sociale, adresse du siège social, n° de Sire t, capital social, Nom, Prénom du représentant légal Ci-après dénommée le Sponsor D’autre part, Les parties conviennent et acceptent ce qui suit : Article 1 : Objet du contrat Le sponsor apporte sa contribution (financière, en nature, technologique ou de compétence) au bénéficiaire en échange de l’exposition médiatique (détailler selon les types de sponsoring) Il s’agit dans le présent article de poser les grands principes de votre partenariat Article 2 : Contribution du Sponsor au Bénéficiaire
2.1 Sponsoring Financier :
Le Sponsor mettra à la disposition du bénéficiaire la somme s’élevant à (montant en chiffres et en lettres) conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1. Cette somme est payable sur le compte du bénéficiaire n° (indiquer le numéro de compte) a ux échéances suivantes : (préciser les échéances) Avertissement : Le présent document est à destination des internautes du site Connecting-Sponsors.fr, sa vocation est uniquement d’apporter une illustration et ne saurait remplacer les services et les conseils d’un Expert, ou d’un Avocat. Connecting-sponsors ne sera en aucun cas responsable de litiges ou contentieux liés à l’utilisation inappropriée du présent document.
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2.2 Sponsoring Technologique
Le Sponsor mettra à la disposition du bénéficiaire les technologies suivantes (préciser) et aux conditions de confidentialités suivantes (pacte de confidentialité, de restitution des plans, schéma et autres prototypes…) et pour la durée …. ou l’épreuve du (préciser)
2.3 Sponsoring en Nature
Le Sponsor mettra à la disposition du bénéficiaire des moyens matériels, humains ou