Contrat de transport
1) DEFINITION : Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur professionnel s'engage, moyennant un prix, à transporter d'un lieu dans un autre par un mode déterminé, soit une personne, soit une ou plusieurs choses.
2) PARTIES INTERESSEES :
Expéditeur: Celui qui conclut le contrat de transport avec le voiturier,.
Transporteur voiturier : Celui qui est chargé du transport. Destinataire : Celui au bénéfice de qui est conclu le contrat de transport.
3) OBLIGATIONS DES PARTIES :
Expéditeur :
Transporteur :
Destinataire :
- Mettre la marchandise à la disposition du transporteur.
- La conditionner de telle"sorte qu'elle arrive en bon état au destinataire.
Payer le transport (expédition en port payé).
- Transporter la marchandise dans le délai convenu. Veiller à sa conservation.
La livrer en bon état au destinataire.
- Prendre livraison de la marchandise en formulant des réserves en cas d'avaries ou de perte. " - Payer le transport (expédition en port dû).
4) RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR :
Présumé responsable - des retards, des avaries, les pertes.
Responsabilité dégagée -- Cas de force majeure
- Vice propre de la chose - Faute de l'expéditeur Emballage insuffisant.
5) GARANTIES DU TRANSPORTEUR
Inondation, foudre, faits de guerre. Avarie constatée au départ, évaporation des alcools.
En cas de non-paiement du prix et des frais accessoires, le transporteur dispose :
- du droit de rétention: qui lui permet de retenir la marchandise transporté jusqu'au paiement.
- du droit de faire vendre la marchandise: et d'être payé par préférence sur le prix de vente.
On distingue généralement deux types de transport international :
- le transport unimodal qui comprend le parcours d'un seul mode de transport qu'il soit par route, rail, voie navigable, mer ou air;
- le