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Contrat de travail dossier 4

693 mots 3 pages
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DOSSIER 4 : LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR

Avant  embauche
Pendant 
Fin  arrêt

Le contrat de travail

Définition et contenu

Le contrat de travail comporte trois éléments indispensables :
Prestation de travail fourni par le salarié
Le lien de subordination
Le salaire/rémunération

Précis Dalloz : « Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. »

Le contrat Depuis la loi de juin 2008, le contrat de travail à durée indéterminé est la forme normale et générale de la relation du travail. Ce contrat peut être écrit ou oral
Les autres contrats sont des contrats précaires, ils sont obligatoirement écrits.
Depuis le 25 juin 2008, un délai de prévenance minimal est fixé, ce délai est de 24h.

Analyse du travail

Voir livre

Les contrats précaires
Forme
Obligatoirement à l’écrit
Les contrats
Il existe une multitude de contrats précaires : CDD, travail temporaire, contrat formation, contrat d’apprentissage…
Le contrat à durée déterminée est un contrat conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée limitée et prend fin à l’échéance fixée

Le contrat de travail temporaire, appelé également contrat d’intérim est une convention par laquelle une entreprise de travail temporaire embauche un salarié qu’elle met a la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée.

Le recours au CDD ou CTT
La loi a limitée les cas où les entreprises peuvent recourir aux CDD ou CTT.
Les cas sont les suivants :
Accroissement momentanée de travail, d’activité
Remplacement d’un salarié absent
Travail saisonnier
Emploi pour lesquels il est d’usage constants de recourir aux travails précaires

La rupture du CDD ou CTT
« Sauf accord des parties, le contrat de travail a durée déterminé ne peut être rompu

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