Contrat de travail a durée indeterminée

1173 mots 5 pages
CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE INDETERMINEE

Entre les soussignés :

La société : XXXXXXXXXXXXX
Code APE : XXXX
Numéro d'identification : XXXXXXXXXXXXXXX
Domiciliée XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Dont les cotisations de sécurité sociale versées sous le numéro XXXXXXXXXXXXXXXX à l'URSSAF située MONTPELLIER, 34987 MONTPELLIER CEDEX 9,
D’UNE PART

Et :

Le salarié : XXXXXXXXXXXXXXXX
Nationalité : XXXXXXXXXXXXXX
Numéro national d'identification : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Né le XXXXXXXXXX à XXXXXXXXXXXX
Demeurant : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Engagement

La société XXXXXXXXXXXXX engage M./Mme/Mlle XXXXXXXXXXXXX en qualité de XXXXXXXXXX, coefficient XXXXXXXXXX, à compter du XXXXXXXXXXXXX à XXXXX.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, M./Mme/Mlle XXXXXXXXXXXXX a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document.

ARTICLE 2 - Durée du contrat et période d’essai

Le contrat est conclu et accepté pour une durée indéterminée à compter XXXXXXXXXXX.

Toutefois, il ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de XXX mois de travail effectif, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat avec un préavis de quarante huit heures et sans indemnité.

De la même façon la durée initiale de la période d’essai pourra être prolongée une fois pour une période de XXX mois sur simple notification écrite.

Chacune des parties pourra mettre fin aux relations contractuelles jusqu’au dernier jour de la période de prolongation sous réserve de respecter un délai de préavis XXXXXXX.

ARTICLE 3 – Fonctions

M./Mme/Mlle XXXXXXXXXXXXX exercera au sein de la société la fonction de XXXXXXXXXXXXXXXX. Cet emploi de catégorie non cadre, relève du coefficient XXXXX tel que définie par la convention collective de XXXXXXXXX.

M./Mme/Mlle XXXXXXXXXXXXX

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