Contrat de travail a duree indetermine

Pages: 2 (341 mots) Publié le: 13 décembre 2012
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINE (non enseignant)
ENTRE EMPLOYEUR
La société------------, rue………….., avenue……………….,, représentée par ------------ Directeur.

ET LE TRAVAILLEUR :
Nom etprénoms :
Date et lieu de naissance :
Fils de :
Et de :
Nationalité :
Adresse (Postale, téléphonique) :
Sexe
Situation matrimoniale
Nombre d’enfants

Nom, prénoms et adresse
De la personne àcontacter
En cas de nécessité :

Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
L’ ----------------------------------------
………………………………………………….pour servir en qualité de……………………………………………………………..
Ausein du -------------------------- toute autre lieu pour nécessité de service dont l’employeur est le seul juge.

Le présent engagement a lieu conformément :
Aux dispositions de la loi n°95-15 du 12Janvier 1995 portant code du travail et des décrets pris pour son application
Aux dispositions des conventions collectives en vigeur applicables aux parties,
Ainsi qu’aux conditions particulièresci-après,

Article 2
Le présent contrat est conclu à compter du…………………………………………………………….., pour
Une durée indéterminée, chacune des parties doit y mettre fin sous réserve du respect des règles fixéesa cet effet par le code du travail et des décrets pris pour son application, ainsi que les conventions collectives applicables.

Article 3
Monsieur (Madame)……………………………………………. Est classé encatégorie…………………………………………….

Article 4
Monsieur (Madame)……………………………………………………………………recevra par mois comme rémunération de son activité un salaire mensuel déterminé comme suit :
Salaire debase :…………………………………………………………F
Sursalaire :………………………………………………………………..F
Soit un salaire mensuel brut de………………………………………………F, outre les indemnités légales et toutes autres indemnités qui pourront lui être octroyées par l’employeur.Article 5 :
Monsieur (Madame)……………………………………………………………………..bénéficiera d’un congé annuel dont il jouira pendant les vacances scolaires.
Le nombre de jour de congé annuel et...
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