Contrat de travail

1830 mots 8 pages
Les contrats de travail

Les différents types de contrats de travail
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité au service d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place en contrepartie d'une rémunération. Un contrat de travail doit en principe être conclu par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires (ex. lieu de travail, nature de l'emploi, horaire de travail, salaire etc.) On distingue plusieurs types de contrats de travail.

Question 1
Qu'est-ce qu'on entend par contrat à durée indéterminée ?
Le contrat à durée indéterminée est celui qui court sur une période illimitée jusqu'à ce que l'employeur ou le salarié décident de mettre fin au contrat. Il est la forme de contrat généralement utilisée lors de la mise en place d'une nouvelle relation de travail.

Question 2
Dans quelles conditions un tel contrat peut-il être rompu ?
Plusieurs motifs permettent à un employeur de notifier à son salarié la rupture du contrat à durée indéterminée. Il s'agit, d'une part, de motifs liés à l'aptitude ou la conduite du travailleur (licenciement pour motifs personnels), et d'autre part, de motifs relatifs aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise (licenciement économique). En outre, la résiliation du contrat de travail peut intervenir en cas de faute grave commise par le salarié. Si la rupture du contrat se fait à l'initiative de l'employeur, elle doit toujours être motivée, tandis qu'un salarié qui donne sa démission n'a pas besoin d'indiquer les raisons qui l'ont amené à rompre le contrat. La partie qui résilie le contrat à durée indéterminée doit respecter un certain délai de préavis qui est fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. En cas de faute grave, le contrat de travail peut être résilié sans préavis par chacune des deux parties.

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Les contrats de travail

Question 3
Le contrat à durée indéterminée peut-il cesser automatiquement ?
Le

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