Contrat de travail

362 mots 2 pages

: Définition d’un contrat de travail
C’est un contrat par lequel une personne le salarié met son activité professionnelle au service d’une autre personne l’employeur qui a autorité sur elle et lui verse une rémunération.
Trois éléments caractérisent le contrat de travail : - La prestation de travail ; - La rémunération de la part de l’employeur ; - Le lien de subordination.
La prestation de travail Le salarié fournit un travail à l’entreprise. Il doit personnellement exécuter le contrat.
La rémunération de la part de l’employeur Elle représente la contrepartie du travail fourni par le salarié. Son montant est généralement déterminé par l’employeur en fonction de la qualification du salarié et de la nature du travail.
Le lien de subordination C’est le pouvoir de direction, de surveillance, d’instruction et de commandement de l’employeur à l’égard du salarié. L’employeur donne des ordres au salarié et en contrôle l’accomplissement et les résultats. II : Le contrat de travail et ses principales caractéristiques
1 : Qui peut conclure un contrat de travail ?
L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le

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362 mots | 2 pages

Le salarié est régit par un contrat de travail qui suppose avoir un lien de subordination avec une employeur privé. Il sert l'intérêt de l'entreprise Le fonctionnaire est régit par la loi, le règlement qui suppose avoir un lien de….

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Contrat de travail
504 mots | 3 pages

Ressources Humaines Travail 2 1) Calculer le montant du salaire de base de madame Binet Groupe III niveau B 1502 / 151.67 = 9.90 € de l’heure 28 points * 6,84 = 191.52 Salaire de base = 1502.00 + 191.52 = 1693.52 € 2) La période d’essai 2 semaines maximum pour les CDD de moins de six mois 1 mois maximum pour les CDD de plus de Six mois Madame Binet aura le droit à 12 jours d’essai du a son CDD de 3 mois.….

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Contrat de travail
829 mots | 4 pages

* Eveil de l’enfant : Sorties, bibliothèque, marchés, activités manuelles, jeux collectifs et individuels. Temps collectifs avec d’autres enfants : relais assistantes maternelles, lieu d’accueil parents-enfants, garderie pour les temps de formation, halte-garderie, ateliers collectifs entre assistantes maternelles. * Santé de l’enfant :….

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Contrat de travail
296 mots | 2 pages

CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés : - La Sarl N.R. Peinture 69, boulevard Bonnes Graces 13003 Marseille SIRET : 530 620 962 Représentée par son gérant : Mr Nasser TAKESERIT Et - Monsieur Nassim Kamel LARIBI….

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Contrat De Travail
926 mots | 4 pages

Le présent contrat qui prend effet le 3 Mars 2014 est conclu pour une durée indéterminée. Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées, les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit. Emploi et qualification : Monsieur MARTIN Richard sera employé en qualité de responsable des ressources humaines, avec la qualification professionnelle de niveau 1 au coefficient 380 à temps complet.….

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note de cours se ance 8
3017 mots | 13 pages

De la qualité et quantité prévue, sinon congédiement déguisé (de changer le contexte environnemental Les mises à pied : suspension de l’exécution de travail imposé unilatéralement 1) travail permanent : retour au travail 2) permanent : li censément Rémunération : respecte les lois sur les normes du travail (salaire minimum) qui comprend paiement des jours chômés, indemnités, autres avantages accessoires. Les montants et périodicité réservés aux 2 parties. Santé et sécurité et dignité: Assurer la santé, sécurité et dignité des employés (selon la loi d’ordre….

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objet d'etude eco droit
1658 mots | 7 pages

Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement deux parties : L’employer et l’employeur. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarié. 2. Développement introduction….

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etude eco droit
497 mots | 2 pages

Lorsqu’un salarié est embauché dans une entreprise, il signe un contrat de travail. Celui-ci est important car il comporte l’activité personnelle, la rémunération et des clauses. Le « contrat de travail » est un contrat par lequel une personne appelée « salarié » s’engage a effectué un travail envers une autre personne appelée « employeur » en contrepartie d’une rémunération. Il est très important car il définit les obligations de l’employeur et du salarié.….

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Contrat de travail
4147 mots | 17 pages

ENGAGEMENT RECIPROQUE Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant. Suite au contact pris ce jour : ……………… …………………………. Entre Le parent employeur Nom : …………… ………………....................….

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Contrat de travail
1160 mots | 5 pages

Contrat de travail Réalisé par : Laila IDOKHSANE Zineb ZIZI Contrat de travail Entre les soussignés * La société CLARIS société anonyme ayant son siége social à : 28, rue targua, boulevard mohamed V, casablanca - boite postale 5023 – Casablanca Maroc. Représenté par son gérant Mr Hicham Filali D’une part, Et *….

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Contrat du travail
1864 mots | 8 pages

Contrat de travail : ce qu’il faut retenir L’écrit n’est pas obligatoire, il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues Pendant la période d’essai, un préavis s’impose si l’employé effectue au moins une semaine de travail. Formes des contrats de Travail au Maroc Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : * le contrat à durée indéterminée (CDI) ; * le contrat à durée déterminée (CDD) ; * le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le contrat à durée indéterminée D’abord une précision importante : l’écrit n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l’épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire.….

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Contrat de travail
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I-DEFINITION : Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage à un prix que l’autre partie s’engage à lui payer à fournir à cette dernière, ses services personnels pour certains temps ou faits déterminés. II- CARACTERES DU CONTRAT DU TRAVAIL : 1- C’est un contrat ou le lien de subordination apparaît nettement.….

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1039 mots | 5 pages

Introduction : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).….

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Contrat de travail
281 mots | 2 pages

Cette tâche, qui ne relève pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise, consiste en : NB Ce texte comporte pages paraphées par les parties. 13….

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Contrat de travail
450 mots | 2 pages

Enfin la croissance doit être distinguée du développement qui désigne lui aussi un processus de longue durée d’amélioration quantitative de certaines données économiques mais surtout qui correspond a une mutation qualitative des structures économique, politiques, sociales, démographiques et culturelles d’une nation. Ainsi la notion ne se réduit pas à celle-ci. Comment la croissance économique est-elle mesurée ? Nous allons voire dans un premier temps que la croissance économique et dans un deuxième temps les insuffisances du PIB. I)….

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